Réponse publiée le 29 juillet 2014

La réduction des volumes d'impression papier, que ce soit à usage interne à l'administration ou au titre des diffusions externes à l'administration, est une préoccupation constante au sein du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, et plus largement au sein de l'ensemble des ministères économiques et financiers, s'inscrivant clairement dans le cadre des politiques gouvernementales en faveur de l'administration numérique et de la dématérialisation des procédures. Le pilotage des actions de rationalisation des impressions est confié au secrétariat général commun aux deux ministères économiques et financiers, en liaison avec toutes les directions métiers, chacune dans son domaine, et avec la direction du budget au titre des documents budgétaires. La rationalisation passe au demeurant par un faisceau de mesures (systématisation de la mise en ligne des documents, systématisation de l'impression recto-verso, réduction de la pagination des documents, suppression de documents papier...). Parmi les mesures mises en oeuvre sur la période récente, il y a lieu de mentionner le fait que la quasi-totalité des journaux internes a d'ores et déjà été dématérialisée, qu'il s'agisse de publications ministérielles ou directionnelles. Un pas décisif vient à cet égard d'être franchi en ce début d'année 2014 avec la dématérialisation totale du magazine professionnel « Echanges » destiné à l'ensemble des agents des ministères. Dans le même esprit, le tirage des rapports d'activité sera désormais strictement limité aux partenaires institutionnels, et ce dans tous les cas (cette orientation ayant d'ores et déjà été mise en oeuvre pour bon nombre d'entre eux). Au-delà de ces nouvelles actions emblématiques, des données chiffrées permettent de mesurer les efforts accomplis depuis deux ans dans le sens de la réduction des volumes d'impression (hors documents budgétaires évoqués infra). Ainsi, au sein des services centraux de Bercy, les ateliers de reprographie du secrétariat général des ministères économiques et financiers ont réduit les volumes imprimés de près de 20 % entre 2011 (31 millions de pages de format A4) et 2013 (25,3 millions de pages). Cette diminution, qui témoigne de l'ampleur des efforts de rationalisation réalisés au quotidien, est d'autant plus significative que, dans le même temps, le périmètre d'intervention de ces ateliers s'est élargi à d'autres ministères (services du Premier ministre, ministère de la culture, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie). S'agissant des modalités d'élaboration et de diffusion aux parlementaires de documents, tels les dossiers de presse accompagnant le projet de loi de finances ou d'autres projets de loi, la nécessité de privilégier les envois en version dématérialisé et de limiter les envois papier au strict nécessaire est déjà prise en compte. Ainsi, la diffusion desdits dossiers de presse est effectuée par voie dématérialisée à l'ensemble des parlementaires, seuls les membres des commissions compétentes étant destinataires d'un dossier papier. S'agissant enfin des documents budgétaires eux-mêmes, les parlementaires sont destinataires sous format papier des lois de finances (initiale, rectificative, de règlement) et de leurs annexes obligatoires prévues notamment par la loi organique relative aux lois de finances (les projets annuels de performances, le rapport économique social et financier, les voies et moyens, etc). Le coût et le volume de ces impressions, y compris leur transport, ont cependant été considérablement réduits au cours des années récentes. Le volume total des documents budgétaires imprimés en 2013 a ainsi été réduit de 40 % par rapport à ceux imprimés en 2012 et les coûts d'impression de 72 % (s'établissant tous documents confondus à 497 K€ en 2013 au lieu de 1772 K€ en 2012). Par type de documents, ces réductions de coûts se sont respectivement établies à 67,4 % pour les documents généraux et les « projets annuels de performances », à 88 % pour les annexes « jaunes », à 80 % pour les « documents de politique transversale » et à 69 % pour les « rapports annuels de performances ».