Texte de la question
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel.
Texte de la réponse
Le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, pratique, depuis 2012, la dématérialisation complète du traitement des questions écrites qui lui sont adressées. Les réponses transmises, jusqu'alors sur support papier, au secrétariat général du Gouvernement et aux Assemblées se font désormais uniquement par voie électronique. Le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, ne procède pas à l'envoi de dossiers, de comptes-rendus ou de rapports à l'ensemble des députés et sénateurs. Lorsque de tels documents leurs sont destinés, leur diffusion reste limitée à la présidence des Assemblées chargée de leur diffuser. Résolument engagé en faveur du développement de l'administration numérique, axe majeur de sa modernisation, le ministère offre de nouveaux services en ligne et des téléprocédures, comme par exemple la télé déclaration des aides agricoles, ou encore le nouveau portail des démarches administratives « Mes démarches », qui sera très prochainement opérationnel.