Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2017

SITUATION DES DÉPARTEMENTS

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe Les Républicains.

Mme Bérengère Poletti. Monsieur le Premier ministre, vous connaissez la situation des collectivités territoriales, et tout particulièrement celle des conseils départementaux : elle est dramatique. (« Oui ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean Lassalle. C'est vrai !

Mme Bérengère Poletti. L'asphyxie budgétaire s'aggrave chaque année, non seulement en raison de la baisse des dotations, mais aussi et surtout parce que vous ne compensez pas les dépenses sociales. Pire, vous faites de la politique sur le dos des départements.

Vous décidez d'augmenter le revenu de solidarité active, le RSA, mais ce sont les départements qui payent.

M. Sylvain Berrios. C'est vrai !

Mme Bérengère Poletti. Vous décidez de modifier l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, et ce sont toujours les départements qui payent. Comme il est facile de dépenser l'argent des autres !

Non seulement vous détournez les moyens des départements à votre profit, mais vous l'avez également fait sur le dos des Français, en particulier des retraités, avec une nouvelle taxe, la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, la CASA, mise en place en principe pour aider les personnes âgées. Or elle ne leur a pas profité pendant plus de de deux ans : vous avez ainsi détourné plus de 1 milliard d'euros ! (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Christian Jacob. Voleurs.

M. Pascal Terrasse. Mais non ! Zéro impôt en plus !

Mme Bérengère Poletti. Ensuite, vous essayez de faire croire à nos concitoyens que la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, c'est-à-dire la loi vieillissement de Mme Rossignol, est entièrement compensée par l'État. Or c'est complètement faux ! Dans les Ardennes, la dépense supplémentaire non financée par l'État et imposée par votre Gouvernement s'élève, pour l'année 2017, à plus de 2 millions d'euros !

Mais cela ne vous dérange pas, et vous vous permettez, en plus, de faire la leçon aux départements qui sont étranglés par vos décisions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

Plus grave encore, vous parlez d'une loi révolutionnaire alors que, pour les personnes âgées admises dans des établissements spécialisés, vous n'avez strictement rien fait.

Le gouvernement de François Fillon avait consacré beaucoup de moyens à ces établissements afin de les moderniser et de les médicaliser, contrairement à vous qui n'avez cessé de mentir, de façon répétée, à ce propos. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Encore une fois, monsieur le Premier ministre, les gouvernements socialistes qui se sont succédé n'ont pas été à la hauteur de leurs promesses, et cette fois au détriment de nos aînés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la députée, on dit souvent qu'en politique il y a les diseux et les faiseux. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Bérengère Poletti. Justement !

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État. Si je considère le précédent quinquennat, beaucoup de discours sur la dépendance, les personnes âgées, et même le cinquième risque, ont certes été prononcés. Malheureusement, aucun texte n'a pris en compte le vieillissement de la population.

M. Sylvain Berrios. Rendez l'argent ! Remboursez !

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État. Ce texte, nous l'avons fait adopter, conformément à l'engagement pris par le Président de la République, et nous le faisons aujourd'hui entrer dans les faits. Les départements, qui l'ont souhaité, sont les pilotes des nouvelles politiques publiques qu'il a créées.

Depuis le mois d'avril 2016, 740 millions d'euros ont été confiés aux départements, dont un demi-milliard au titre de la revalorisation de l'APA. Depuis lors, il leur est possible, parce que cette loi a placé l'humain au cœur de ces dispositifs, d'améliorer la situation de chaque personne âgée.

Mme Bérengère Poletti. Ce n'est pas assez !

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État. J'étais encore ce matin avec des professionnels du secteur. Dans ces conditions, madame la députée, je comprends que vous soyez frustrée, car vous avez conduit une mission relative aux difficultés financières de l'aide à domicile et aux modalités de tarification et d'allocation de ressources des services d'aide à domicile pour publics fragiles. Vous avez, en janvier 2012, remis votre rapport à Mme Bachelot qui vous l'avait commandé.

Vous justifiez ainsi le fait que vous avez un peu réfléchi à cette question au cours de cette législature. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Mais, contrairement à vous, nous n'avons pas simplement réfléchi : nous l'avons fait.

En parlant de détournement, vous portez une accusation très grave. Les décisions sont prises par une instance démocratique dans laquelle siège l'Assemblée des départements de France, l'ADF. Or celle-ci, en ce moment, charge des avocats de défendre certains départements qui n'appliquent pas la loi : je trouve cela scandaleux ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Guy Geoffroy. Ce n'est pas acceptable !

M. Christian Jacob. Ne volez pas !

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État. Madame Poletti, vous êtes porte-parole de votre parti politique, et vous défendez aujourd'hui le cumul des mandats comme le fait que les candidatures qu'il présentera ne respecteront pas la parité… (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Christian Jacob. Cinq applaudissements, pas plus ! (Sourires.)