Réponse publiée le 31 mars 2015

La politique de modernisation de l'action publique (MAP), voulue par le Président de la République, est pilotée par le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP). Cette instance, présidée par le Premier ministre, est l'organe de décision et d'arbitrage gouvernemental destiné à la rénovation du modèle public français, alliant cohésion sociale et performance, dans le respect des engagements budgétaires de l'État. Afin de répondre à sa mission, le comité a élaboré une méthode de travail interministérielle articulée autour de 3 actions-piliers : évaluer, moderniser et simplifier. Le ministère de la défense, acteur majeur de ce programme de rénovation, s'est attaché à appliquer ces axes d'efforts à l'ensemble de ses missions. En matière d'évaluation des politiques publiques, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013 couvre la totalité du domaine d'intervention de la mission « Défense ». Ce document précise en particulier la nature des nouveaux contrats opérationnels assignés aux armées, ainsi que l'évolution du format de nos forces et de l'effort financier consacré à sa défense par la France sur la période 2014-2025. La mise en oeuvre de ces orientations a été engagée dans le cadre de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. L'évaluation se rapportant à l'optimisation de la gestion des prestations en faveur des populations relevant du secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, décidée dès le premier CIMAP de décembre 2012, a fait l'objet d'un rapport final présenté au comité en juillet 2013, dont le contenu a été repris dans un plan d'action en cours d'application. Une évaluation relative à l'optimisation des achats de maintenance des armées a par ailleurs été conduite. Les éléments du diagnostic correspondant ont été intégrés au plan d'action ministériel existant concernant le maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements militaires. Enfin, le diagnostic consécutif à l'évaluation menée au titre de la modernisation et de la simplification de la politique en faveur de la cohésion nationale à travers le parcours de citoyenneté et l'enseignement de défense a été finalisé. Depuis le 3e CIMAP (juillet 2013), la concertation gouvernementale a concerné l'évaluation de la mise en oeuvre des protocoles interministériels et les orientations et axes de travail communs à proposer pour la suite des travaux, qui dépassent le seul domaine du parcours de citoyenneté. En termes de modernisation des politiques publiques, la mise en place du nouveau modèle d'armée défini par le Livre blanc et le respect de la trajectoire physico-financière associée sont complétés, dans le cadre de la LPM 2014-2019, par un programme de rénovation de la gouvernance, de l'organisation et du fonctionnement des armées. Au titre de la rénovation de la gouvernance, plusieurs chantiers prioritaires concernant la gestion des ressources humaines (RH), l'organisation de la fonction financière, l'organisation des soutiens, la fonction communication, les relations internationales et le MCO ont été engagés. S'agissant des fonctions RH et finances, l'effort poursuivi consiste à renforcer l'autorité fonctionnelle des directions du secrétariat général pour l'administration sur l'ensemble des services du ministère afin d'obtenir, outre le développement d'une meilleure fiabilité de l'information RH et financière, une plus grande efficacité d'action, une efficience accrue dans le traitement des dossiers, une maîtrise renforcée de la masse salariale et une gestion plus rigoureuse des dépenses. Dans ce contexte, le ministre de la défense a souhaité accentuer le dialogue social avec les personnels civils et élargir la concertation avec les personnels militaires, en vue de les associer pleinement aux objectifs de performance du ministère. Concernant l'organisation des soutiens, plusieurs évolutions ont été décidées afin de relever le défi de la performance de l'administration de proximité et de la qualité des services rendus aux agents et aux formations soutenues en bases de défense comme : l'accélération des chantiers de simplification et d'harmonisation des processus « métiers », l'affirmation d'une véritable gouvernance ministérielle avec la mise en place d'un comité ministériel des soutiens, l'établissement d'une autorité hiérarchique du service du commissariat des armées sur les groupements de soutien de bases de défense et le renforcement de la logique de contrôle « de bout en bout » nécessaire à la responsabilisation des grands opérateurs du soutien. S'agissant des fonctions dédiées à la communication, les actions de rénovation engagées en 2013 se sont concentrées sur l'amélioration de la cohérence entre les services, dans le but d'une coordination accrue de l'ensemble des organes spécialisés du ministère. Une même démarche de coordination a été appliquée à l'exercice des relations internationales : elle a notamment abouti, à la fin de l'année 2014, à la création de la direction générale des relations internationales et stratégiques du ministère. Enfin, le périmètre du chantier du MCO recouvre en priorité l'amélioration de la maîtrise des coûts et de la disponibilité des matériels. En outre, des processus de simplification, de rationalisation et de réorganisation sont à l'étude sur l'ensemble du spectre du soutien. Par ailleurs, le ministère a initié, depuis 2013, une dynamique de développement numérique en déclinant à l'échelon ministériel le cadre stratégique commun du système d'information (SI) de l'État. Cette politique de réforme des SI, déployée conformément à un calendrier couvrant la période 2013-2015, et menée en étroite collaboration avec la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication, se concrétise par des opérations de modernisation des procédures et des systèmes informatiques du ministère. Enfin, dans le cadre du lien privilégié qu'il entretient avec les 750 000 jeunes gens recensés chaque année, à l'occasion de leur participation à la « journée défense et citoyenneté » (JDC), le ministère de la défense a développé, en partenariat avec les collectivités territoriales, un dispositif innovant de communication dématérialisée via Internet à destination des jeunes, intitulé « e-recensement », couplé à une interface d'information et de localisation sur téléphone portable afin de faciliter leur participation à la JDC. En matière de simplification des politiques publiques, parmi les actions majeures engagées par le ministère en 2013, doit être soulignée la politique de soutien en faveur de l'industrie de défense, notamment des petites et moyennes entreprises (PME/PMI) partenaires. En effet, l'industrie de défense, acteur majeur d'innovation et de développement économique, est aujourd'hui constituée d'un tissu dense de PME/PMI assurant, par ailleurs, des fournitures de biens et de services hors armement aux entités du ministère. Aussi, ces entreprises font-elles l'objet d'une attention particulière au travers du « Pacte défense petites et moyennes entreprises » mis en oeuvre le 21 mars 2013, traduisant l'engagement du ministère pour les PME/PMI au service de la croissance, de l'innovation et de la compétitivité. Une large part des quarante mesures prévues par le pacte vise en effet à faciliter l'accès de ces entreprises à la commande publique. L'ensemble de ces actions de MAP est repris et suivi dans le Programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS). Cette dynamique de recherche de performance, de modernisation des procédures de gestion et de simplification des rapports avec ses partenaires privés et les citoyens, traduit la volonté du ministère de la défense de contribuer pleinement à la mise en oeuvre des trois piliers fondateurs de la modernisation de l'action publique.