Réponse publiée le 21 janvier 2014

A l'écoute de ses usagers, et en particulier des exploitants agricoles, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a entrepris de longue date une démarche de simplification juridique et administrative de ses procédures qui constitue une orientation forte pour l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. En outre, en permettant souvent une optimisation des procédures internes à l'administration, la simplification des démarches des usagers concourt à l'amélioration de l'efficience des services et induit des économies significatives pour l'État. Le lancement de la modernisation de l'action publique, qui vise à améliorer la qualité du service rendu aux citoyens tout en optimisant les processus de fonctionnement de l'administration, a conduit à donner une ambition nouvelle à la démarche ministérielle de simplification structurée autour de trois axes : - la simplification de l'accès aux démarches administratives, en particulier par le développement de nouvelles téléprocédures. A cette fin, une revue de l'ensemble des démarches administratives du MAAF a été conduite en 2013 pour identifier celles qu'il convient de dématérialiser en priorité. En outre, un site d'information sur les démarches du ministère a été développé en association étroite avec les usagers. Le projet, lancé en janvier 2013, aboutira à l'ouverture du nouveau site en janvier 2014 ; - la simplification de la réalisation des démarches administratives : en 2013, le MAAF a mené une action volontariste d'amélioration de la qualité de ses formulaires, en veillant à limiter les informations demandées aux usagers. En complément, un examen de l'ensemble des formulaires a été réalisé pour établir la liste des pièces justificatives actuellement demandées à l'appui des démarches qui ne s'avèrent pas strictement nécessaires à l'instruction des dossiers et seront, de ce fait, supprimées ; - la simplification de l'accès au droit : les domaines de compétence du MAAF donnent lieu à une production juridique riche. Simplifier l'accès au droit ainsi produit constitue, de ce fait, un aspect de la stratégie ministérielle en faveur de la simplification des relations entretenues par les citoyens avec l'administration. A cet effet, le bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture a fait l'objet d'un projet de refonte en 2013. Une nouvelle version sera disponible pour les usagers au cours du premier trimestre 2014. Il donnera une vision claire et simplifiée de l'état des normes par une présentation des instructions qui précisera leur statut (en vigueur, caduque, abrogée) et leur classement selon les thématiques des politiques publiques du MAAF. En outre, les arrêtés ministériels à caractère réglementaire seront reclassés comme les instructions qui les appliquent selon les plans des codes. C'est ainsi une vision complète de la norme, depuis la loi et le décret disponible sur le site Légifrance jusqu'à l'arrêté et l'instruction disponibles sur le bulletin officiel du MAAF, qui sera offerte à tous.