Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le Gouvernement est attentif à l'évolution du réseau de distribution des carburants et, en particulier, à la situation des stations-service indépendantes. Ces dernières, qui sont en effet le plus souvent implantées en milieu rural, participent au maillage du territoire national en stations-service avec les autres réseaux de distribution. Une étude, commandée par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale dont les résultats seront prochainement disponibles, permettra au Gouvernement de disposer d'une analyse plus fine sur la situation des stations-service notamment indépendantes. Par ailleurs, il convient de préciser que, quelle que soit leur situation, ces stations ont eu la possibilité de répercuter - sans coût supplémentaire pour elles - la baisse de 3c€/l de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, soit près de 4 c€/l TVA comprise, qui a été décidée par le Gouvernement le 28 août 2012. Il convient donc de relativiser le risque encouru pour leur compétitivité. Enfin, ces stations-service font l'objet d'un soutien actif de la part de l'État via le comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC). Cet organisme, créé en 1991 et dont le budget s'élève à 3,55 M€ en 2012, accorde des aides individuelles à leurs exploitants. Il est financé à partir d'une subvention annuelle du budget de l'État. Le montant des aides octroyées s'est élevé à 5,6 M€ en 2011. Ces aides concernent notamment la mise aux normes environnementales des installations, ainsi que le développement et la modernisation du point de vente. L'intervention du CPDC contribue à pérenniser les activités de ces stations-service sur le territoire national. Le Gouvernement examine actuellement la possibilité de plus orienter les moyens du CPDC au profit du soutien à la mutation du réseau des stations-service en milieu rural ce qui permettra de maintenir un bon niveau de maillage sur le territoire.