Réponse publiée le 5 avril 2016

Le ministère de la fonction publique est pleinement impliqué dans la conduite de la modernisation de l'action publique (MAP) (I) et, au-delà, dans la mise en œuvre de la démarche de modernisation impulsé par le Gouvernement. La MAP est au cœur de l'action du ministère notamment grâce à l'activité du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), placé sous l'autorité du Premier ministre. En 2013, le SGMAP a produit de nombreux résultats, présentés notamment dans le cadre des quatre comités interministériels de modernisation de l'action publique (CIMAP) qui se sont réunis en décembre 2012, avril 2013, juillet 2013 et décembre 2013. Traduisant la capacité des services publics à s'adapter et la volonté du Gouvernement de construire un nouveau modèle français, alliant solidarité et compétitivité, les 149 décisions validées en CIMAP s'articulaient autour de cinq objectifs : (i) simplifier, (ii) innover, (iii) évaluer, (iv) moderniser, et (v) accompagner.   (i) Pour simplifier et faciliter la vie des usagers des services publics (citoyens et entreprises), en mars 2013, le Président de la République a engagé un « choc de simplification » matérialisé dans un « programme triennal de simplification » composé de 200 mesures dont l'avancement peut être suivi sur le site modernisation.gouv.fr. Par ailleurs, en 2013, le SGMAP a engagé la démarche « Innover et simplifier avec les agents publics » qui a permis de dégager de nouvelles mesures de simplification.   (ii) Le SGMAP s'est attaché à porter l'innovation et le numérique au cœur de l'action du Gouvernement qui s'est doté en 2013 d'une feuille de route numérique, ambitieuse et stratégique, afin d'accélérer les travaux de refonte des systèmes d'information de l'Etat, de développement de l'administration numérique et d'ouverture des données publiques. En outre, le SGMAP a mis en place en 2013 des dispositifs innovants au service de la modernisation de l'action publique : - le programme « Futurs Publics » qui vise à développer l'innovation au sein de l'administration et à expérimenter sur le terrain des solutions nouvelles pour améliorer les services publics ; - le site faire-simple.gouv.fr, plateforme collaborative qui permet aux agents et usagers de proposer de nouvelles pistes pour moderniser et simplifier l'administration. (iii) Afin d'améliorer l'efficacité des services publics, le Gouvernement a lancé un cycle d'évaluation systématique, d'une ampleur inédite et ayant vocation à couvrir l'ensemble du champ de l'action publique, afin d'identifier de nouvelles réformes structurelles, sur une base étayée et partenariale. - les 49 évaluations lancées en 2013 ont généré des économies de l'ordre de 3 Mds€ inscrites au PLF 2014 : dont 635 M€ pour l'évaluation des aides aux entreprises, 1,1 Md€ pour la politique familiale et 550 M€ pour l'évaluation des aides à la formation par alternance ; - à l'occasion du 4ème CIMAP qui s'est tenu le 18 décembre 2013, le Gouvernement a décidé d'engager un nouveau programme d'évaluation visant à réformer les politiques publiques à forts enjeux.   (iv) En outre, le SGMAP est engagé dans la modernisation de la gestion publique afin d'optimiser les organisations et les ressources publiques et les adapter aux nouveaux défis. - le paysage des agences et des opérateurs de l'Etat a été clarifié tandis que leur gouvernance et leur pilotage stratégique a été rénové. La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) s'est pleinement engagée dans les travaux relatifs aux opérateurs notamment dans la dimension RH et mobilité. - la gestion publique se modernise à travers plusieurs chantiers transverses tels que l'optimisation de l'organisation de la fonction financière de l'Etat, l'amélioration de la politique immobilière, de la politique d'achat et de la politique d'investissement public, ou encore la rationalisation de la gestion des prélèvements obligatoires et des dépenses fiscales ; - chaque ministre s'est doté en 2013 d'un programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS), afin de mettre en œuvre la stratégie ministérielle d'amélioration de l'organisation et du fonctionnement des administrations.