Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2017

CANAL SEINE-NORD EUROPE

M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe Les Républicains.

M. Sébastien Huyghe. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l'État impartial promis par François Hollande en 2012 a fait long feu : Bernard Roman, François Brottes, Pierre-René Lemas, Adeline Hazan, Thierry Lepaon, Dominique Voynet, Vincent Feltesse, Dominique Bertinotti… La liste des nominations est longue, qui illustre le bilan des recasages de cette République des copains !

Il y a quelques jours, nous apprenions par voie de presse la future nomination de notre collègue Rémi Pauvros à la tête de la Société du canal Seine-Nord Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Dans cet entretien à la Voix du Nord, votre secrétaire d'État chargé des transports indiquait que l'État étant majoritaire, il emportera la décision. En clair : « Circulez, y'a rien à voir ! ».

Alors que le conseil de surveillance ne s'est pas encore réuni, qu'aucune concertation n'a été engagée, cette nomination arbitraire s'apparente à du mépris pour les collectivités locales partenaires de l'État dans ce dossier.

Je rappelle que le financement de ce projet a pu être finalisé grâce à un effort supplémentaire de 50 millions d'euros de la région Hauts-de-France, qui investit donc au total 352 millions d'euros dans cet ouvrage. Cela ne suffit pas, semble-t-il, pour être associé à ce choix !

Rémi Pauvros ayant perdu sa mairie de Maubeuge en 2014, est-ce à dire que le Gouvernement anticipe sa défaite aux législatives en lui proposant dès à présent un recasage sur mesure ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Christian Jacob. Les rats quittent le navire…

M. Sébastien Huyghe. Monsieur le Premier ministre, il vous est encore possible d'apaiser les tensions suscitées par cette nomination. Il est encore temps d'engager une concertation avec les partenaires de l'État.

En outre, dans un climat de défiance particulièrement aiguë, pouvez-vous garantir devant la représentation nationale que, ainsi que l'a demandé Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, la fonction de président de la Société du canal Seine-Nord sera bénévole et qu'aucune sorte de rémunération ne lui sera attribué ?

M. Christian Jacob. Ah, ça !

M. Sébastien Huyghe. Par ailleurs, confirmez-vous l'engagement de l'État que les appels d'offres seront suffisamment bordés, afin qu'il ne puisse pas y avoir de travailleurs détachés sur le chantier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Monsieur le député, alors que notre pays a la possibilité d'engager de grands chantiers, grands chantiers qui sont demandés par des formations politiques différentes et qui permettront d'améliorer considérablement le transfert modal et d'avoir des infrastructures de transport créatrices d'activité et d'emploi, alors que tout cela a fait l'objet de nombreuses discussions avec les collectivités locales, qui ont permis de dégager des consensus sur les conditions de financement, au lieu de vous réjouir, vous ne pouvez pas vous empêcher d'abaisser le débat avec des considérations de petite politique – qui inspirent désormais toutes les questions d'actualité de votre groupe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.– Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. C'est trop facile, ça !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Vous me permettrez de ne pas me placer à ce niveau-là et de remettre les choses en perspective, en ayant la préoccupation de ce qu'est l'intérêt national et de ce qu'est l'intérêt de la région dont vous êtes l'élu, et en considérant ce que doivent être les relations entre l'État et les grandes collectivités locales lorsqu'il s'agit de sujets de cette nature. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Quel est le fond de l'affaire ? Le fond de l'affaire, c'est…

M. Christian Jacob. Les magouilles et les copains : voilà le fond de l'affaire !

M. le président. Monsieur Jacob, s'il vous plaît !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. …qu'il y a un projet qui, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, n'était qu'un concept, qui n'avait fait l'objet d'aucune initiative de votre part, qui n'était pas financé, mais qui, aujourd'hui, grâce aux initiatives de ce gouvernement, et notamment grâce à l'action que j'ai conduite, sous l'autorité du Président de la République, lorsque j'étais ministre délégué aux affaires européennes, bénéficie d'un financement à hauteur de 40 % de l'Union européenne au titre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe – ce que vous n'avez pas indiqué, alors que c'est un élément déterminant pour la réussite de ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Yves Censi. Et ça justifie tout ?

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Nous avons engagé des discussions avec les responsables des collectivités locales et des régions concernées, de manière à faire aboutir ce projet.

Ce que vous appelez une magouille, c'est pour nous la construction d'un projet d'intérêt national et d'intérêt européen…

Un député du groupe Les Républicains. Là n'est pas la question !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. …avec une discussion apaisée et constructive avec les collectivités locales – mais une discussion apaisée et constructive avec les collectivités locales, vous ne savez pas ce que c'est, parce que vous êtes d'un sectarisme tel que pour vous toute question doit être antagonisation, confrontation et abaissement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.– Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Sylvain Berrios. Un peu de respect, s'il vous plaît !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Enfin, je voudrais vous indiquer que sur ce sujet comme sur d'autres – la gouvernance, le financement –, je suis en contact avec le président Bertrand, comme je l'avais d'ailleurs été lors du démantèlement à Calais, dans un esprit de responsabilité et de respect qui ne ressemble en rien au ton de votre question. C'est ainsi que j'entends, sur les grands dossiers, conduire le gouvernement de la France.

M. Philippe Meunier. La République des copains !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Je vous laisse à la polémique et l'abaissement du débat politique, dont vous êtes désormais coutumiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)