Réponse publiée le 1er avril 2014

La modernisation de l'action publique (MAP) concrétise l'ambition de renouvellement que le Gouvernement a affirmée : réformer le modèle social français en engageant des transformations profondes, pérennes et concertées, telles que l'évaluation des politiques publiques ou la simplification administrative. Concernant les évaluations de politiques publiques, chacune d'entre elles est un processus concerté impliquant les parties prenantes, visant à définir un scénario de réforme pour améliorer la performance de la politique et dégager des économies. Au ministère délégué auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), chargé des transports, de la mer et de la pêche, les travaux d'évaluation de la politique maritime ont démontré que la réflexion stratégique autour de cette politique était perfectible. Des marges de progrès sont en particulier identifiées s'agissant de : - l'équilibre entre les actions de protection de l'environnement et celles qui soutiennent le développement des activités économiques ; - le développement de la recherche ; - la lisibilité de l'organisation déconcentrée et l'expertise des services ; - l'articulation avec les collectivités locales et avec la politique de l'eau ; - la coordination des différentes directions d'administration centrale traitant des sujets marins. Ainsi, parmi les différents scénarios d'évolution de la gouvernance proposés dans le diagnostic remis en juillet 2013, le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche a annoncé, lors des assises de l'économie maritime et du littoral, la création d'un délégué à la mer chargé de la coordination de la politique maritime. Concernant la simplification, le ministère délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche s'attache à mettre en oeuvre le « choc de simplification » demandé par le Président de la République. Le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a décidé de lancer un programme ambitieux de simplification des démarches administratives et des normes, sans diminuer la protection des intérêts essentiels que sont la sécurité des personnes et des biens, la santé, l'environnement ou les droits des travailleurs. La création d'un guichet unique dématérialisé pour l'immatriculation et la francisation des navires de plaisance a été annoncée lors du CIMAP du 17 juillet 2013. Son ouverture est prévue pour fin 2015. Le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche a contribué à atteindre l'objectif de réduire de 25 % le nombre de commissions consultatives du MEDDE fixé lors du CIMAP du 18 décembre 2012, en supprimant sept d'entre elles. Dans ce même esprit de simplification, le ministère délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche a annoncé le 18 juillet 2013 le lancement de treize mesures de simplification pour les professionnels des transports, de la mer et de la pêche avec quelques exemples emblématiques : - création d'un portail marin en ligne pour que chaque marin accède, à partir de 2015, à l'ensemble des informations concernant sa carrière ; - dématérialisation de différentes procédures administratives pour les pêcheurs et les aquaculteurs ; - réalisation d'une étude de faisabilité en vue de mutualiser les démarches administratives pour la délivrance des trois cartes professionnelles des chauffeurs routiers : 3 cartes en 1 ; - simplification des dossiers en vue des manifestations aériennes. En outre, le Comité interministériel de la mer du 2 décembre 2013 a annoncé la simplification de plusieurs procédures administratives du secteur du transport maritime et de la pêche comme la modernisation du guichet unique du registre international français (RIF). Conformément à la circulaire du Premier ministre du 7 février 2013, ces initiatives sont mentionnées dans le programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) du MEDDE, initié en mars 2013. Les mesures de simplification annoncées le 18 juillet 2013 et lors du Comité interministériel de la mer du 2 décembre dernier pourront être ajoutées à la version actualisée de ce document qui sera réalisée au premier semestre 2014.