Réponse publiée le 4 mars 2014

Au sein des services centraux des ministères économiques et financiers, chaque établissement recevant du public (ERP) a fait l'objet d'un audit d'accessibilité en 2010, concluant à un niveau d'accessibilité de ces sites globalement satisfaisant (supérieur à 90 %). Les implantations ouvertes postérieurement à 2010 - à savoir le bâtiment d'Ivry-sur-Seine abritant certains services de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - sont quant à elles pleinement conformes aux prescriptions existant en matière d'accessibilité aux personnes handicapées. Conformément à la loi, l'ensemble des handicaps moteurs, sensoriels, mentaux, psychiques et cognitifs ont été pris en compte, de même que la totalité des critères d'accessibilité des bâtiments : repérage et accès jusqu'au bâtiment, conditions d'accueil, utilisation des sanitaires, utilisation des services spécifiques du bâtiment (réunion, restauration, etc.). Au niveau local, les services déconcentrés du ministère, implantés au sein des directions régionales de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, s'inscrivent dans le cadre des prescriptions de la circulaire du 3 janvier 2013, qui a confié aux préfets l'établissement d'un état des lieux sur l'accessibilité de l'ensemble des bâtiments recevant du public des administrations civiles de l'Etat afin de programmer et planifier les travaux nécessaires au respect de la loi du 11 février 2005.