Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions qu'elle a menées au sein de son ministère pour leur permettre une meilleure accessibilité aux locaux et une meilleure adaptabilité à leur poste de travail.

Réponse publiée le 4 mars 2014

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique exerce une autorité conjointe sur la direction générale des collectivités locales, la direction générale de l'administration et de la fonction publique, le secrétariat général des ministères économiques et financiers et l'opérateur national de paye. Les agents de ces services relèvent, pour leur gestion administrative, soit du ministère de l'économie et des finances, soit du ministère de l'intérieur. Les deux ministères ont complètement intégré la dimension handicap dans leur politique des ressources humaines, pour ouvrir l'emploi public aux personnes en situation de handicap et pour maintenir en fonction les agents publics handicapés. Leurs efforts se traduisent par un taux d'emploi en constante progression. Il est en 2013 de 5,42 % pour le ministère de l'économie et des finances et de 6,01 % pour le ministère de l'intérieur. Pour assurer, notamment, une meilleure accessibilité aux locaux ainsi que l'adaptabilité des postes de travail, ils s'appuient sur les aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) avec lequel ils ont signé un conventionnement pluriannuel. Ils ont, par ailleurs, fait appel au programme exceptionnel d'accessibilité dans la fonction publique mis en place par le fonds, à l'issue de la conférence nationale du handicap du 8 juin 2011. Le FIPHFP a décidé de prolonger ce programme, par une délibération de son comité national du 4 juillet 2013.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Dates :
Question publiée le 10 décembre 2013
Réponse publiée le 4 mars 2014

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