Réponse publiée le 10 juin 2014

Les mentions figurant sur les documents administratifs (formulaire CERFA), les systèmes d'information (applications informatiques) et les titres (carte nationale d'identité et passeport) ne comportent pas les mêmes données. Les formulaires CERFA de demande de cartes nationales d'identité (CNI) et de passeport, ainsi que les applications informatiques dédiées, mentionnent la ville, le département et le pays de naissance. Pour les citoyens français nés en Algérie avant l'indépendance de ce territoire, le département est libellé 99 ou DZA, et le pays indiqué comme Algérie. Pour les titres produits, qui sont utilisés quotidiennement par leur détenteur, la mention du département ou du pays de naissance n'apparaît plus. La France a en effet décidé de n'indiquer que les mentions considérées comme obligatoires par l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Ces spécifications visent à faciliter le passage aux frontières et lutter contre la fraude à l'identité. Ces mentions ont donc été supprimées sur le passeport et la CNI dans la mesure où celle-ci peut servir de document de voyage au sein de l'espace Schengen. Cette suppression a en outre permis de répondre aux demandes des ressortissants français nés en Algérie avant l'indépendance de ce territoire et qui souhaitaient deux suppressions : - lettres « DZA » à la rubrique « département de naissance » sur leur passeport - et « Algérie » à la rubrique « lieu de naissance » sur leur carte nationale d'identité. L'enregistrement dans le formulaire CERFA, et les applications informatiques dédiées, du département et du pays de naissance s'effectue au regard de la situation actuelle du territoire concerné qui permet de déterminer le droit applicable en matière de nationalité. En effet, celui-ci résulte en partie des accords conclus avec les États dont le territoire était auparavant sous souveraineté française.