Texte de la question
M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'état de vétusté de l'École nationale supérieure de la police (ENSP) située sur la commune de Cannes-Écluse (Seine-et-Marne). Cet établissement accueille annuellement 70 futurs officiers de police mais aussi, depuis le décret du 24 décembre 2012, entre 600 et 800 stagiaires en formation initiale ou continue, y compris des policiers étrangers. Pourtant, il n'a fait l'objet d'aucune rénovation importante depuis une quarantaine d'années et la création de l'école. Ainsi les problèmes techniques s'y multiplient (canalisations d'eau, isolation, chauffage, étanchéité, mise aux normes de sécurité, etc.). Des risques sanitaires s'y développent également avec des traces avérées de légionnelle. Tout cela est bien peu encourageant pour les élèves officiers et pour les stagiaires qui viennent s'y perfectionner et l'ENSP offre malheureusement aux observateurs étrangers une triste et indigne image de la considération que porte notre pays à sa police nationale. C'est pourquoi il lui demande si les nécessaires travaux de rénovation de cet établissement public administratif peuvent être envisagés à court ou moyen terme.
Texte de la réponse
Les activités de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police ont été transférées à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) par décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012. Dans une logique de rationalisation, un établissement public administratif unique, l'Ecole nationale supérieure de la police, assure ainsi depuis le 1er janvier 2013 la formation des commissaires (à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dans le Rhône) et des officiers de police (à Cannes-Ecluse, en Seine-et-Marne). Le site de Cannes-Ecluse accueille également des stagiaires, dont des policiers étrangers, en formation initiale et continue. Le ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale), le conseil d'administration de l'ENSP et son directeur sont pleinement impliqués dans le maintien en capacité opérationnelle du site de Cannes-Ecluse et dans l'amélioration des conditions d'accueil des élèves et des conditions de travail des personnels. Une réunion consacrée à l'immobilier s'est ainsi tenue à Cannes-Ecluse en juin 2013. Elle a notamment été l'occasion de faire un bilan des travaux menés entre 2010 et 2012. Les travaux suivants ont été réalisés, pour un montant de 2,9 millions d'euros : sécurité-incendie des bâtiments pédagogiques, reprise partielle des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire, changement de l'ensemble des menuiseries des bâtiments d'hébergement, nouvelle chaufferie, réfection des toitures des bâtiments d'hébergement et de certains locaux communs et pédagogiques, réfection des canalisations primaires de chauffage. En 2013, suite au rattachement du site de Cannes-Ecluse à l'ENSP, un bureau expert a été mandaté pour réaliser une mission d'étude relative aux travaux utiles à une exploitation pérenne et sécurisée du site. En parallèle, les crédits relatifs à la rénovation des canalisations d'eau chaude sanitaire des résidences d'hébergement, délégués en décembre 2013 à l'ENSP, permettront la réalisation des travaux en 2014. Les crédits nécessaires au remplacement des transformateurs électriques seront également mis en place en 2014. Les travaux de poursuite de mise en étanchéité des toitures et de mise en conformité de l'assainissement doivent encore faire l'objet d'arbitrages dans le cadre de la programmation budgétaire 2014. S'agissant des travaux ne pouvant être réalisés dans l'immédiat, la possibilité de leur inscription totale ou partielle dans la prochaine programmation budgétaire (triennal 2015-2017) sera étudiée.