Réponse publiée le 25 février 2014

Le chronotachygraphe est un dispositif obligatoire dans tous les véhicules d'un poids supérieur à 3.5 T et dans tous les véhicules de transport en commun ( 9 personnes). Ce dispositif permet de contrôler essentiellement les temps de conduite et de repos obligatoire du ou des conducteurs ainsi que les vitesses du véhicule. Il est possible de remonter à 28 jours. Ce dispositif est applicable à tous les véhicules de l'Union Européenne et conformément à la Règlementation Sociale Européenne (RSE). Enfin, les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie (APJ ou OPJ) ont compétence pour pratiquer un contrôle de chronotachygraphe et peuvent y procéder dès lors qu'ils disposent du logiciel OCTET permettant de recueillir les données grâce à une carte « contrôleur » nominative. Dans la pratique, ce sont essentiellement les personnels des unités spécialisées dans la lutte contre l'insécurité routière qui disposent de cartes « contrôleur » et du logiciel OCTET. Il en est de même des contrôleurs des transports terrestres (CTT) qui dépendent du ministère des transports (DREAL).