Question de : M. Renaud Gauquelin
Rhône (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2017

CONGÉ DE PROCHE AIDANT

M. le président. La parole est à M. Renaud Gauquelin, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Renaud Gauquelin. Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de souhaiter, à chacune et à chacun d'entre vous, une belle année 2017 (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains) et des débats apaisés dans notre hémicycle, au moins sur certaines questions, comme celle que je vais maintenant évoquer.

Cette question s'adresse en effet à Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la secrétaire d’État, répondant récemment à mon invitation à Rillieux-la-Pape, vous avez longuement décliné, et je vous en remercie, les importantes réformes votées à votre initiative pour nos aînés, dont le nombre va tripler en trente ans.

L'heure de l'application de ces lois fondamentales a sonné, et je suis particulièrement sensible à ces questions. Lors de l'année 2012, la revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie, emblématique de l'époque de Lionel Jospin, ainsi que le droit au répit pour les aidants, ont été des avancées sociétales.

Depuis quelques jours, le congé du proche aidant est entré en vigueur, à votre initiative. Il permet de reconnaître l'investissement majeur de celles et ceux qui accompagnent les personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes. Cette évolution fondamentale concerne désormais plus de 8 millions de nos compatriotes qui aident leurs proches, souvent à leur domicile : il peut s'agir du conjoint ou des enfants, et, parfois, des amis ou des voisins – ce point est important.

Un mois à peine après la mise en œuvre de ces mesures très concrètes pour la vie quotidienne des Français, et qui honorent la vie politique, pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, expliciter plus précisément en quoi elles changeront la vie de plus de 8 millions de Français aidants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Comme vous l'avez dit, monsieur le député, le congé de proche aidant est l'une des avancées de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Cette mesure a un impact concret sur la vie de celles et ceux qui doivent faire face à une perte d'autonomie de l'un de leurs aînés ou à une situation de handicap pour l'un de leurs proches. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, et il est indispensable d'expliciter ce nouveau droit, notamment pour ceux de nos concitoyens et concitoyennes qui nous regardent aujourd'hui.

Le congé de proche aidant est ouvert à tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'au moins un an dans son entreprise ; sa durée, fixée par la loi à trois mois, peut être étendue par convention ou accord collectif d'entreprise ou de branche, et elle peut être renouvelée sans pouvoir excéder un an au total. Ce congé peut également être fractionné et, avec l'accord de l'employeur, transformé en période d'activité à temps partiel.

Je rappelle que, si le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée du congé, il peut être employé par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l'allocation personnalisée d'autonomie – que nous avons aussi renforcée dans ladite loi – ou la prestation de compensation du handicap. Des dispositions conventionnelles ou collectives en entreprise peuvent aussi prévoir une rémunération pendant le congé de proche aidant : cette question relève du dialogue social.

Vous le voyez, monsieur le député, cette loi, très concrète, s'adresse à toutes celles et à tous ceux qui sont confrontés, dans leur vie privée, à des bouleversements touchant des proches auxquels ils tiennent ; aussi ai-je coutume de dire qu'elle est très humaine, et qu'elle nécessite la mobilisation de toutes et de tous, y compris, bien évidemment, des collectivités territoriales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)