Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des communautés bédouines dans la région du Néguev et en Cisjordanie. En effet, le parlement israélien (la Knesset) va délibérer en décembre 2013 sur la loi connue sous le nom de plan Prawer. Elle a pour objet d'expulser la majorité du peuple Bédouin des terres où il vit depuis plusieurs centaines d'années. Des voix s'élèvent en Europe et en Israël dénonçant cette violation de nombreux articles de la déclaration des Nations-unies relatives aux droits des peuples autochtones. Suite à ce plan Prawer, entre 45 000 et 70 000 Bédouins seraient déplacés sur les 180 000 vivant dans le Néguev. Toutefois, en juillet 2012, le Parlement européen avait appelé le gouvernement israélien à « protéger les communautés bédouines, dans la région du Néguev et en Cisjordanie à respecter leurs droits » et donc à retirer ce plan Prawer. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le projet de loi israélien visant à encadrer les modalités de résidence des bédouins dans le désert de Néguev vient d'être retiré à la suite d'une décision du Premier ministre israélien. La France, qui est attachée au respect des droits des personnes appartenant à des minorités, suit avec une attention particulière la situation des bédouins en Israël et les discussions engagées depuis 2007 sur le traitement des villages non reconnus dans le désert du Néguev. Avec ses partenaires européens, la France appelle les autorités israéliennes au respect des conventions internationales de protection des droits de l'Homme qui interdisent notamment toute discrimination. Elle les invite à poursuivre des consultations avec les représentants de la communauté bédouine afin de trouver une issue concertée.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Decool

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 10 décembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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