14ème législature

Question N° 4576
de M. Marc Laffineur (Les Républicains - Maine-et-Loire )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > environnement

Tête d'analyse > protection

Analyse > Agence française pour la biodiversité. représentation des chasseurs. pespectives.

Question publiée au JO le : 25/01/2017
Réponse publiée au JO le : 25/01/2017 page : 376

Texte de la question

Texte de la réponse

REPRÉSENTATION DES CHASSEURS DANS L'AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ


M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe Les Républicains.

M. Marc Laffineur. Monsieur le ministre de l'intérieur, partout dans les départements, nous voyons l'insécurité monter ; c'est bien le sentiment qu'ont les Français actuellement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Annick Lepetit. C'est gratuit !

M. Marc Laffineur. Mais ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Madame la ministre, il y a une crise profonde chez les 1,2 million de chasseurs. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Officiellement créée le 1er janvier 2017, l'Agence française pour la biodiversité, l'AFB, a tenu son premier conseil d'administration le 19 janvier. On peut s'étonner que, parmi la quarantaine d'administrateurs nommés par votre ministère, aucun représentant de la chasse française ne soit membre de cette instance, alors que des représentants de la pêche, par exemple, y siègent.

On peut également s'étonner de la place considérable faite dans cette agence au Rassemblement des opposants à la chasse, le ROC.

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Marc Laffineur. Ainsi, son ancien président est devenu président d'honneur de l'AFB. Un autre de ses représentants siège désormais au sein du conseil d'administration de l'AFB. Enfin, l'ancien directeur du ROC en est devenu le directeur général. (« Provocation ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Le message envoyé au monde de la chasse est considéré comme une provocation.

M. Bernard Perrut. Tout à fait !

M. Bernard Accoyer. Où est la bravitude ?

M. Marc Laffineur. Dans ce contexte très marqué, nous apprenons que l'administration du ministère de l'environnement s'emploie à créer à marche forcée des services communs à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ce qui est perçu comme une intégration masquée de l'Office dans l'Agence. Cela a été dénoncé par le conseil d'administration de l'Office, lequel a d'ailleurs envoyé une motion au Président de la République.

Madame la ministre, qu'en est-il de l'engagement du Président de la République de préserver l'indépendance et l'autonomie de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean Lassalle et M. Yannick Moreau. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

M. Guy Geoffroy. Ce sont les chasses royales !

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Monsieur le député, tout d'abord, je vous remercie d'avoir souligné l'importance de la création de l'Agence française pour la biodiversité, qui, je le rappelle, a été votée à l'unanimité, non seulement à l'Assemblée nationale mais aussi au Sénat.

M. Christian Jacob. Combines et magouilles !

Mme Ségolène Royal, ministre. Vous l'avez donc votée, et je vous en remercie, monsieur Laffineur.

Mme Bérengère Poletti. Ce n'est pas la question !

Mme Ségolène Royal, ministre. Vous prétendez que les chasseurs sont exclus de l'Agence française pour la biodiversité ; mais ces derniers ont refusé d'y entrer. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Meunier. Pour quelles raisons ?

Mme Ségolène Royal, ministre. Vous savez combien j'ai insisté, au cours du débat parlementaire, pour qu'ils entrent dans cette agence. Nous avons besoin de leurs compétences et de leur expertise car ils connaissent parfaitement bien la nature et les espèces. J'ai eu l'occasion de travailler avec eux, en particulier sur les replantations.

Par conséquent, je suis la première à regretter que des chasseurs ne soient pas membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité. Si je vous entends bien, monsieur le député, et si vous en faites la demande, nous pouvons très rapidement voter une délibération complémentaire, qui permettra aux chasseurs d'entrer dans l'Agence française pour la biodiversité. J'en serai la première satisfaite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)