Question de : M. Jean-Noël Carpentier
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2017

LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jean-Noël Carpentier. Madame la ministre de l'environnement, une fois de plus, l'alerte à la pollution de l'air est déclenchée. Cela devient régulier et c'est très inquiétant. Dans notre pays, cette pollution est responsable de 48 000 morts. C'est la troisième cause de décès.

M. Bernard Accoyer. Pourquoi donc s'attaquer à la filière nucléaire ?

M. Jean-Noël Carpentier. Nos concitoyens ne nient pas ce phénomène. Au contraire, ils en sont très conscients. Beaucoup d'entre eux veulent bien faire des efforts, mais ils rejettent, à juste titre, tous les discours culpabilisateurs, qui ne font pas avancer les choses. Ils ont raison.

Les Français pensent que la bonne volonté individuelle des citoyens est indispensable, mais ils pensent aussi qu'elle ne peut suffire à elle seule à endiguer le phénomène.

Un récent sondage indique que 80 % de nos concitoyens souhaitent que l'État et les acteurs industriels s'engagent davantage encore contre la pollution. Il faut écouter cette revendication de bon sens si l'on veut éviter le sentiment de fatalité face à la pollution et si l'on veut éviter de donner des atouts aux climato-sceptiques.

Ma question est donc simple. Quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour que les pouvoirs publics et les acteurs industriels montrent l'exemple ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Monsieur le député, je vous remercie d'insister une nouvelle fois sur ce véritable fléau sanitaire que représente la pollution de l'air. Nos concitoyens y sont de plus en plus sensibles parce qu'ils ont l'information. Ils savent maintenant que les microparticules pénètrent jusque dans le cerveau et dans les fœtus des femmes enceintes.

M. Bernard Accoyer. Pourquoi fermez-vous Fessenheim ?

Mme Ségolène Royal, ministre. Il est donc urgent d'agir et de changer nos comportements. Le Gouvernement a lancé un certain nombre d'actions.

Pour la première fois, la circulation différenciée a été mise en place. En cas de pic de pollution, les véhicules les plus polluants ne seront pas autorisés. J'ai le plaisir de vous dire que 3 millions de certificats qualité de l'air ont été commandés par nos concitoyens. Une circulation différenciée adaptée pourra donc être mise en place dans toutes les villes polluées, à l'initiative des maires.

Je rappelle aussi l'existence d'une prime de conversion pouvant aller jusqu'à 10 000 euros lorsque l'on remplace un vieux véhicule diesel par un véhicule électrique. Cette prime vient d'être étendue aux véhicules utilitaires, pour les artisans ou les infirmières libérales par exemple, qui les utilisent beaucoup, et aux scooters électriques. Il y a également une prime de 200 euros pour l'acquisition de vélos à assistance électrique. En outre, de nombreux maires mettent en place des schémas de mobilité de véhicules propres dans le cadre des territoires à énergie positive.

Depuis le 1er janvier, la France est devenue le premier marché européen pour les véhicules électriques, et le crédit d'impôt à hauteur de 30 % permet aux particuliers et aux copropriétés d'installer des bornes de recharge dans les domiciles.

Enfin, nous avons décidé d'aller vers la convergence des taxes entre le gazole et l'essence.

M. Bernard Accoyer. Pendant ce temps-là, vous fermez les centrales nucléaires ! C'est un pur scandale, une honte !

Mme Ségolène Royal, ministre. L'écart qui était de presque 18 centimes en 2013 a été ramené à 10 centimes en 2017. Le remboursement de TVA de l'essence et du diesel va s'aligner progressivement. Une indemnité kilométrique vélo à 25 centimes par kilomètre est mise en place. Enfin, 10 millions d'euros ont été donnés aux exploitations agricoles pour leur permettre d'investir contre la pollution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)