Question de : Mme Véronique Massonneau (Nouvelle-Aquitaine - Socialiste, écologiste et républicain), posée en séance, et publiée le 25 janvier 2017

DISCRIMINATIONS À L'ENCONTRE DES DIABÉTIQUES

M. le président. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Véronique Massonneau. Avant tout, permettez-moi de saluer la décision de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, qui a été entérinée ce matin. (Huées sur quelques bancs du groupe Les Républicains.) La promesse a été tenue tardivement, certes, mais elle a été tenue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Jean-Luc Reitzer. C'est un scandale ! C'est irresponsable !

Mme Véronique Massonneau. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, la Fédération française des diabétiques alerte depuis deux semaines les responsables politiques sur les discriminations professionnelles persistantes envers les personnes atteintes du diabète.

Chacun de nous a eu connaissance de l'histoire d'Alizée, jeune fille de vingt-deux ans, championne du monde de karaté, récemment empêchée d'intégrer la police nationale malgré sa réussite à l'ensemble des examens. La raison ? Elle a été jugée inapte au poste, à cause de son diabète, lors de sa visite médicale d'embauche. Comme Alizée, 4 millions de personnes sont aujourd'hui touchées par le diabète en France. Parmi elles, beaucoup se voient refuser l'accès à certaines professions – hôtesse de l'air, militaire, conducteur de train ou même ingénieur des mines – en raison de présupposées complications liées à la maladie.

Pourtant, cette discrimination à l'embauche remonte à plusieurs décennies et ignore l'évolution des conditions de travail et les avancées médicales qui ont permis depuis lors aux diabétiques de mieux maîtriser les effets de la maladie. En effet, de nouveaux outils mis à disposition de ces personnes permettent aujourd'hui de réaliser des autocontrôles et ainsi d'avoir les mêmes opportunités professionnelles que tout le monde.

Madame la ministre, que comptez-vous faire face à cette injustice professionnelle, méconnue mais bien réelle, à laquelle nous devons mettre un terme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, avant de vous répondre précisément, je veux rappeler un principe fondamental : l'état de santé ne peut être un facteur de discrimination face au travail et dans le travail.

Mme Marylise Lebranchu. Très bien !

Mme Marisol Touraine, ministre. Ce principe fondamental vaut pour les diabétiques mais évidemment aussi pour l'ensemble de ceux qui sont confrontés à des maladies ; il est par exemple rappelé dans le dernier plan cancer. Concrètement, cela veut dire que quelqu'un occupant un emploi a le droit, s'il est malade et s'il a des difficultés à exercer ses responsabilités, de se voir proposer un autre poste ou une adaptation de ses conditions de travail.

La question que vous posez pour les diabétiques est différente. Dans les professions réglementées, comme la police, il existe des textes qui prévoient des conditions d'aptitude. C'est au regard de ces textes qu'un certain nombre de personnes diabétiques se sont vu refuser l'entrée dans certains métiers. Or, aujourd'hui, nous le savons, les conditions de soin et de traitement ont considérablement évolué. Les textes relatifs aux conditions d'aptitude ne correspondent donc plus à la réalité médicale ni à celle des soins.

Je veux donc vous dire, madame la députée, que le Gouvernement est favorable à ce que ces textes évoluent et à ce que soient complètement revues les conditions d'aptitude à un certain nombre de métiers des personnes diabétiques et, le cas échéant, de celles souffrant d'autres pathologies. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)