Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût des étalonnages des cinémomètres appartenant aux polices municipales. Deux organismes sont actuellement agréés par l'État pour vérifier périodiquement les cinémomètres, le Laboratoire national de métrologie et d'essai (LNE) et le SGS automotive service. Certains fournisseurs de radars assurent le suivi des étalonnages en se positionnant comme intermédiaires avec ces deux services. Enfin, dans certaines régions, le SGAP centralise les vérifications et négocie des contrats d'entretien. La conséquence de ces différentes procédures entraîne des coûts de vérification très divers pouvant évoluer de 86 euros à 320 euros HT. À un moment où les collectivités territoriales voient leurs dotations diminuer et où un texte en préparation pourrait supprimer la compétence cinémomètre aux SGAP, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin d'ouvrir la passation des marchés d'entretien des cinémomètres à la concurrence.