Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2017

OBLIGATIONS VERTES

M. le président. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Christophe Bouillon. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Madame la ministre, suite au succès de la première journée mondiale de la finance pour le climat, organisée à Paris en mai 2015, à l'adoption dans la foulée de la mesure ambitieuse de la loi de transition énergétique visant à engager les investisseurs institutionnels dans la lutte contre le changement climatique, et enfin à l'annonce du Président de la République, en marge de la Conférence environnementale d'avril dernier, de développer le marché des obligations vertes, la France a hier, en votre présence, via l'Agence France Trésor, lancé la première obligation verte souveraine de l'État français.

Au cours de cette opération, qui a frappé les esprits, la France a réussi à mobiliser plus de 200 investisseurs qui ont apporté 7 milliards d'euros pour financer la transition énergétique et écologique. Elle réalise ainsi la plus importante opération en taille et la plus longue en maturité jamais observée sur le jeune marché des obligations vertes, confirmant ainsi son rôle majeur et moteur dans la mise en œuvre des ambitions de l'accord de Paris.

Je rappelle que 126 pays ont ratifié cet accord, ce qui représente plus de 80 % des émissions de gaz à effets de serre.

Le succès de cette émission inaugurale de l'obligation verte reflète la crédibilité de la France, seul pays au monde à avoir mis en place des mesures pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris et la reconnaissance de l'initiative de la France pour la finance verte. C'est une expérience susceptible d'inspirer les autres pays pour qu'ils s'engagent dans la transition énergétique et participent fortement au verdissement de leur finance. Cela concerne, par exemple, l'efficacité énergétique, la recherche dans les domaines de l'énergie, le programme d'investissements d'avenir, la biodiversité, le transport propre…

La France a un rôle majeur à jouer et une opportunité à saisir.

Madame la ministre, quelles sont les prochaines étapes pour asseoir demain un marché vertueux des obligations vertes au niveau international et assurer ainsi le financement de la transition vers le bas carbone telle qu'elle est inscrite dans l'accord de Paris ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Monsieur le député, en effet, l'émission inaugurale par la France de l'obligation verte souveraine a remporté hier un grand succès, comme nous l'avons constaté, le ministre de l'économie et des finances et moi-même, succès qui s'appuie sur l'Agence France Trésor. C'est une grande première mondiale.

Ce succès a dépassé toutes nos espérances puisque nous avons reçu 22 milliards d'offres. L'Agence France Trésor a accepté 7 milliards, destinés à soutenir les investissements du ministère de l'environnement dans tous les domaines de la transition énergétique et écologique.

Cela signifie tout d'abord que la France est reconnue à l'échelon mondial pour la robustesse de sa politique d'excellence environnementale ; ensuite que la réussite de l'accord de Paris sur le climat nous permet d'espérer que Paris deviendra la première place mondiale de la finance verte ; enfin que les investisseurs financiers ont compris que le coût de l'inaction, en matière de réduction du réchauffement et du dérèglement climatiques, est supérieur au coût de l'action et qu'ils font le pari, comme nous le faisons nous-mêmes, que les emplois du futur se trouvent dans la transition énergétique et écologique.

Ces emplois concernent les transports propres, les équipements en bornes électriques, les investissements dans l'efficacité énergétique des bâtiments, la recherche dans le domaine des énergies renouvelables, des hydroliennes, de la route solaire, de la biodiversité et de la protection des aires marines, tous secteurs qui sont en plein développement et que nous devons accompagner pour créer de l'activité et des emplois autour de la croissance verte.

Nous souhaitons que d'autres pays se lancent dans cette dynamique mais surtout que la France conserve cette capacité d'innovation, d'entraînement et de visibilité mondiale. Et nous y parviendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)