réglementation
Question de :
M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'explosion des contrats à durée déterminée de moins d'un mois. Ils sont passés de 1,8 million en 2003 à 3,7 millions en 2013. L'absence de flexibilité des textes sociaux invite logiquement les employeurs ayant besoin de main-d'œuvre temporaire à utiliser ce contrat et à laisser à ceux qui en bénéficient un sentiment de précarité. Il lui demande s'il ne faudrait pas en matière de réglementation sociale repenser l'ensemble du dossier en s'inspirant de l'Allemagne qui conçoit que le bien commun est supérieur aux intérêts particuliers.
Auteur : M. Jacques Bompard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 10 décembre 2013