Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2017

AVENIR DES TRAINS D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE

M. le président. La parole est à M. Philippe Duron, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Philippe Duron. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement peut être fier d'avoir mené une politique active en matière de transports et de mobilité pendant cette législature. (Rires et applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.) Il a engagé la réforme ferroviaire, mis l'accent sur les transports du quotidien ; vous avez-vous-même, dès votre prise de fonctions, fait de la sécurité votre priorité ; enfin, et c'est le sujet sur lequel je souhaite vous interroger aujourd'hui, vous avez ouvert le difficile chantier des trains d'équilibre du territoire.

Les TET sont, depuis leur création, le parent pauvre de l'offre ferroviaire, coincés entre les deux marqueurs d'excellence que sont les TGV et les TER depuis leur transfert aux régions en 2002. L'offre TET est aujourd'hui très hétérogène : elle regroupe tout à la fois des trains de grandes lignes et de grande couronne parisienne, des lignes transversales ou interrégionales, mais aussi des trains de nuit.

Essentiels à la desserte de nombreux territoires, ces trains apportent pourtant un service qui ne cesse de se dégrader, du fait notamment de l'ancienneté du matériel. Les voitures Corail approchent en effet des quarante ans et les wagons-lits ont depuis longtemps laissé la place à des couchettes fatiguées. Leur déficit d'exploitation, quant à lui, se creuse à un rythme préoccupant et atteignait 400 millions d'euros en 2015.

Conscient que ce service ne répondait plus aux attentes légitimes des voyageurs, vous avez, en juillet 2015, présenté au nom du Gouvernement une feuille de route qui reprenait plusieurs recommandations de la commission « TET d'avenir ». Vous avez engagé des négociations avec les régions pour mettre en cohérence les offres ferroviaires redondantes et améliorer l'attractivité des différentes lignes.

Après plusieurs mois de concertation, les annonces de ces dernières semaines laissent penser que des restructurations importantes se préparent. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, éclairer la représentation nationale sur ces décisions et nous dresser le bilan de cette réforme attendue par les milliers d'usagers ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Le constat est partagé, monsieur le député. Les trains d'équilibre du territoire se trouvaient dans une situation particulièrement préoccupante : une définition qui relevait de l'hétérogénéité, un déficit annuel de plus de 400 millions d'euros qui devait être financé par l'État, autorité organisatrice, un matériel vieillissant – trente-cinq ans de moyenne d'âge – et un mécontentement des usagers relayé sur tous les bancs.

Face à cette situation, j'ai commencé par instituer une commission pluraliste, que vous avez présidée et qui a remis un rapport très pertinent formulant un certain nombre de propositions. Sur cette base, le Gouvernement a pris les décisions précises. Parce que c'est sa responsabilité, il a choisi de conserver des grandes lignes : trois lignes structurantes, Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-Toulouse-Marseille ; trois lignes d'aménagement du territoire, Nantes-Bordeaux, Nantes-Lyon et Toulouse-Hendaye. Pour les autres lignes, j'ai engagé une discussion avec toutes les régions afin d'essayer de rationaliser les réponses apportées aux usagers. Nous sommes arrivés à un accord avec l'ensemble des régions : dix-huit lignes vont être transférées aux régions ; l'État accompagnera cet effort en versant 3,5 milliards d'aides pour le renouvellement du matériel. Nous aurons donc d'ici deux ans et la rationalisation et du matériel neuf. Nous affirmons ainsi tous ensemble, grâce au travail que vous avez fourni, mais aussi à l'effort consenti par le Gouvernement, notre volonté de créer les conditions d'un avenir pour les trains d'équilibre du territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)