Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2017

COUVERTURE NUMÉRIQUE DE LA FRANCE

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Thierry Benoit. J'aimerais appeler l'attention du Gouvernement sur les questions de téléphonie mobile et d'internet.

Seizième : telle est la place de la France dans le dernier classement de la Commission européenne sur l'économie numérique. Seizième sur vingt-huit pays : la France perd deux places par rapport à 2015.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Bravo !

M. Julien Aubert. Ça va encore être de notre faute !

M. Thierry Benoit. En termes de connexion internet, nos résultats sont encore plus édifiants. Nous réussissons cette année l'exploit de chuter à la vingt-quatrième place ! Vingt-quatrième sur vingt-huit pays, nous perdons cinq places par rapport à 2015. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

L'année dernière, j'interrogeai le Gouvernement sur ce même sujet. Vous me disiez alors que tout était sous contrôle. Ce n'est pourtant pas l'avis de la Commission européenne. D'après la conclusion du rapport de 2016, le dernier en date, la France rejoint les pays accusant un retard numérique. « [Elle] a perdu sa place en termes de connectivité, de capital humain et de services publics connectés. » Ces mots ne sont pas les miens, monsieur le ministre ; ce sont ceux de la Commission. Sauf à nier la réalité, qu'avez-vous donc à y répondre ?

M. Rudy Salles. Rien !

M. Thierry Benoit. Nous avons un vrai problème concernant la connexion internet et la téléphonie mobile en France. Quatre ans après sa mise en œuvre, votre plan « France Très haut débit » a pris un retard considérable. Partout sur le territoire, les zones blanches restent une triste réalité.

M. François Rochebloine. Eh oui !

M. Thierry Benoit. La fracture territoriale et numérique s'est dramatiquement aggravée ! Ce bilan n'honore pas la France.

Un exemple : en Bretagne, Jean-Yves Le Drian promet le très haut débit pour 2030. Imaginez donc : 2030, monsieur le ministre ! Est-ce acceptable pour un pays qui aspire à être leader mondial du numérique ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.) Est-ce acceptable pour nos entreprises ? Est-ce acceptable pour les particuliers ? Est-ce acceptable pour les jeunes générations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le député Thierry Benoit, votre constat est empreint de vérité et de réalisme mais cherchons-en les causes. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Elles se situent de ce côté de l'hémicycle (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants) et je vais vous dire pourquoi.

M. Julien Aubert. Et voilà !

M. Jean-Frédéric Poisson. L'héritage évidemment !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Commençons par le numérique. En 2010, vous avez lancé un plan numérique doté de 900 millions d'euros dont vous n'avez jamais engagé le premier euro.

M. Guy Geoffroy. Le disque est rayé !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Lorsque nous sommes arrivés en 2012, nous avons été confrontés à une situation catastrophique.

M. Guénhaël Huet. Vous êtes au pouvoir depuis cinq ans !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. En 2013 nous avons donc, dans l'urgence, engagé le plan « France Très haut débit », partenariat public-privé doté de 20 milliards d'euros, dont 3,3 milliards versés par l'État.

M. Guénhaël Huet. La situation est encore pire aujourd'hui !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Nous avons donc mis les bouchées doubles et nous avons atteint l'objectif de 50 % de la population couverts en très haut débit en 2016, avec un an d'avance sur les prévisions : je comprends que cela puisse vous contrarier.

M. Guénhaël Huet. Au contraire, on recule !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Concernant la téléphonie mobile, le commentaire est le même. Il faut reconnaître que, lorsque vous avez négocié la vente des fréquences, vous avez fait un travail remarquable quant au prix. Vous avez toutefois omis d'établir un cahier des charges. Moyennant quoi les opérateurs, qui ne sont pas des philanthropes, sont allés dans les zones urbanisées, où ils pouvaient espérer réaliser des profits considérables, et ont abandonné la ruralité, la montagne. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Nous venons d'ailleurs de prendre un certain nombre de mesures dans le cadre de la loi « Montagne » pour rattraper le temps perdu par votre faute. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Cinq ans !