Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2013

SITUATION DE L'ARTISANAT

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Rémi Delatte. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais je vois qu'il est déjà parti...
Vendredi dernier, le monde de l'artisanat était dans la rue pour lancer un cri d'alarme au Gouvernement. Avez-vous entendu la colère des artisans, le plus gros employeur de France avec 4 millions d'actifs, dont 3 millions sur des emplois non délocalisables ? À vous écouter, j'en doute, car ce n'est pas votre pacte pour l'artisanat qui va les rassurer ! Vous leur imposez en effet toujours plus de taxes et de charges, encore plus d'administration et de tracas.
Dans une conjoncture économique éprouvante, alors que le carnet de commandes des entreprises se restreint - particulièrement dans le secteur du bâtiment - et que nous subissons une perte d'emplois considérable, il est urgent que votre gouvernement prenne les mesures utiles pour combattre le déclin de tout un pan de notre économie, dont l'activité représente 400 milliards d'euros.
Donnez les signes qui s'imposent ! Renoncez à la hausse de la TVA à 10 % ! Reconsidérez vos récentes mesures qui caractérisent un acharnement fiscal et contributif contre nos artisans et nos commerçants : le déplafonnement de la cotisation maladie, le gel du barème de l'impôt sur le revenu, la suppression de l'abattement de 10 % pour frais professionnels des gérants majoritaires, les cotisations sociales sur les dividendes, la taxation des titres de participation cédés... Ouvrez aux travailleurs indépendants le bénéfice du crédit d'impôt compétitivité emploi ! Cessez de dévaloriser la formation par l'apprentissage ! Adaptez l'auto-entreprise aux exigences de la situation actuelle !
Vous avez l'opportunité de montrer aux professionnels artisans que vous les avez compris. Qu'allez-vous faire pour leur redonner confiance ? Quels moyens dégagerez-vous pour les aider à surmonter la crise et leur assurer de préserver leur place prépondérante au service d'une économie prospère ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur le député, je vois - mais je peux le comprendre - que vous n'avez pas encore regardé dans le détail les mesures du pacte pour l'artisanat que j'ai présenté ce matin.
M. Yves Censi. Si, nous les avons lues ! Pourquoi dites-vous cela ?
Mme Sylvia Pinel, ministre. J'espère en tout cas que vous les étudierez attentivement à la sortie de cette séance.
Vous avez rappelé que les entrepreneurs du bâtiment avaient manifesté vendredi dernier leur inquiétude. Le Gouvernement les comprend. Nous travaillons, en lien avec les cabinets de Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac, Cécile Duflot et Delphine Batho, sur des sujets qui les concernent directement.
Parmi leurs préoccupations figurent effectivement la hausse de la TVA et le crédit d'impôt compétitivité emploi. Sur ce point, nous avons beaucoup travaillé avec eux.
Mme Catherine Vautrin. Ce n'est pas tout à fait ce qu'ils disent !
Mme Sylvia Pinel, ministre. Nous avons constaté que les entreprises du bâtiment bénéficieraient du CICE à hauteur de 2 milliards d'euros, alors que la TVA représenterait 1,8 milliards d'euros, soit un gain de 200 millions d'euros pour les entreprises du bâtiment.
Mme Catherine Vautrin. Ils n'en sont pas vraiment convaincus !
Mme Sylvia Pinel, ministre. À cela il faut ajouter les mesures du contrat de génération, qui permettront à ces entreprises de créer de l'emploi et de maintenir leur activité, puisque 50 000 emplois ne sont pas pourvus dans ce secteur et que 30 000 entreprises ne trouvent pas de repreneur. Le contrat de génération est l'un des outils qui permettra aux artisans, notamment à ceux du bâtiment, d'aller de l'avant.
Vous avez dit qu'il fallait valoriser l'image de ces métiers : c'est exactement ce que nous proposons dans le pacte pour l'artisanat.
Quant aux spécificités du secteur du bâtiment, nous allons réunir, avec mes collègues, un groupe interministériel pour leur présenter nos programmes en matière de logement social, de logement, de construction, mais aussi de rénovation énergétique, qui seront des leviers de développement créateurs de richesses pour nos artisans. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)