Réponse publiée le 25 mars 2014

Les services du ministère de l'intérieur concernés par l'organisation des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 sont pleinement mobilisés par la préparation du scrutin qui se traduit par la production de mémentos, de circulaires aux maires et aux préfets, de réponses aux services de l'Etat et aux particuliers, ainsi que de réponses aux questions des parlementaires. Plus généralement, le ministère de l'intérieur mène depuis plusieurs mois un travail de pédagogie auprès des élus, des candidats et des électeurs, afin de faire connaître les modifications apportées aux élections municipales par la loi du 17 mai 2013. Le ministère a ainsi mis en ligne depuis le 21 octobre 2013 les mémentos à l'usage des candidats. Ces deux guides, l'un à destination des communes de moins de 1 000 habitants, l'autre à destination des communes de 1 000 habitants et plus, présentent l'ensemble des informations nécessaires au dépôt d'une candidature. Il a également transmis le 12 décembre 2013 à tous les maires de France une circulaire relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires. Par ailleurs, compte tenu des nouveautés issues de la loi du 17 mai 2013 pour les scrutins de 2014, le ministère de l'intérieur a fait imprimer et diffuser des fascicules d'information sur les élections municipales et communautaires. 1,6 million de fascicules ont ainsi été diffusés aux candidats aux élections municipales et communautaires et 3 millions de fascicules aux électeurs. Les informations essentielles sur les élections municipales et communautaires sont présentées dans ces deux fascicules. Depuis la publication de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le ministère de l'intérieur a répondu à de très nombreuses questions relatives aux élections municipales et communautaires en parallèle des actions entreprises pour l'organisation de ces élections les 23 et 30 mars 2014. Le ministère s'est ainsi toujours efforcé de répondre aux questions écrites des parlementaires dans les meilleurs délais, ce qui représente une charge de travail importante pour les services en charge des élections.