14ème législature

Question N° 46071
de M. Serge Bardy (Socialiste, républicain et citoyen - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Titre > établissements

Analyse > violence. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13073
Réponse publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8255
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Serge Bardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes de violence constatés en milieu scolaire et plus précisément sur le harcèlement subi selon l'étude de l'Observatoire international de la vie scolaire, par un élève sur dix au primaire et au collège. Permettre à l'école d'être un lieu d'insertion sociale et d'apprentissage de la citoyenneté comme le dispose l'article L. 111-1 du code de l'éducation, est primordial et implique de mener une véritable politique d'éducation et de prévention à la violence, préconisant un apprentissage à la résolution non violente des conflits dès l'école maternelle et la formation des enseignants et du personnel éducatif à la gestion des conflits. Au travers du lancement de la nouvelle campagne de sensibilisation de lutte contre le harcèlement scolaire, le Gouvernement entend remédier aux conséquences dramatiques qu'il peut avoir sur le développement des enfants qui en sont victime. Car le harcèlement est facteur de décrochage scolaire. Mais les violences peuvent également avoir des conséquences graves en termes de santé mentale des enfants, avec perte de confiance, troubles psychologiques, dépression, voire suicide. Avec le développement des nouvelles technologies de communication (téléphones portables, réseaux sociaux numériques), le harcèlement se poursuit désormais en dehors des établissements scolaires. Ce cyberharcèlement peut prendre la forme d'insultes et de moqueries, mais aussi de propagation de rumeurs, de piratage de comptes et d'usurpation d'identité digitale, de publication de photos ou de vidéos de la victime en mauvaise posture. Aussi le Gouvernement consacre un volet important de la nouvelle campagne à la cyberviolence, une problématique à cheval entre la vie scolaire et la vie privée. Il souhaiterait connaître les mesures concrètes que le Gouvernement va mettre en œuvre pour sensibiliser les écoliers, assurer un plan de formation des personnels et les moyens consacrés pour garantir des ressources en ligne prodiguant des conseils aux élèves victimes, aux familles et aux témoins. Il souhaiterait également connaître l'état d'avancement des travaux de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire.

Texte de la réponse

La préservation d'un climat serein à l'école est l'une des conditions de la réussite des élèves et plus globalement de leur épanouissement personnel. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire. Conscient de la réalité difficile de certains établissements, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité que la présence d'adultes au sein des écoles, collèges et lycées les plus exposés soit renforcée. Il a également souhaité la mise en place d'une mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cette structure inédite a pour responsabilité de proposer des solutions de prévention efficaces sur la longue durée. Elle a notamment coordonné la nouvelle campagne contre le harcèlement en milieu scolaire lancée en novembre 2013. Elle en assure également le suivi et travaille en lien étroit avec les académies pour la lutte contre le harcèlement soit une action pérenne. Cette campagne repose sur 4 axes : sensibiliser, prévenir, former et prendre en charge. Seule une action globale peut en effet permettre de lutter efficacement contre le harcèlement en milieu scolaire. À cette fin, des ressources sont mises à disposition des équipes éducatives sur le site http ://www. agircontreleharcelementalecole. gouv. fr , des vidéos pour le second degré, des exemples de séances de sensibilisation et de formations, des dessins animés accompagnés de guides pédagogiques pour le premier degré, des « fiches conseils » pour les parents, élèves et professionnels, des guides destinés aux écoles et établissements pour les aider à mettre en oeuvre la politique de prévention demandée par la loi du 8 juillet 2013. Ce site se veut également un espace de mutualisation des bonnes pratiques, les académies peuvent ainsi transmettre les projets innovants que les personnels de l'éducation nationale mettent en place. La formation des personnels est indispensable. À l'échelle nationale, les référents académiques « harcèlement » sont formés sur trois ans à l'École nationale supérieure de l'éducation nationale (ESEN) sur le climat scolaire, incluant la lutte contre toutes formes de violence et le harcèlement entre élèves. La sensibilisation et la formation des élèves sont essentielles. Ainsi, 10 académies se sont engagées, avec l'appui de la mission ministérielle à former des lycéens volontaires et des élus au conseils de la vie lycéenne (CVL) pour qu'ils puissent à leur tour organiser des actions de sensibilisation ou des ateliers de mobilisation dans leur établissement, dans les collèges ou les écoles avoisinantes. Parce que la lutte contre le harcèlement est l'affaire de tous, une campagne nationale a été lancée et largement diffusée dans les médias, notamment sur France Télévisions. Dans ce cadre, pour mobiliser tous les jeunes de 8 à 18 ans à cette problématique a été lancé en septembre 2013 en partenariat avec la MAE, le prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement ». Sur plus de 800 projets, tous témoignant d'une forte implication des élèves et des équipes pédagogiques, 8 lauréats ont été récompensés et primés lors d'une cérémonie officielle le 7 avril 2014 en présence du ministre. Une nouvelle édition de ce concours national est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Pour prendre en charge les situations de harcèlement, différents instruments ont été mis à la disposition des élèves et de leurs parents. Deux numéros verts, gratuits, anonymes et confidentiels ont été ainsi créés : « STOP HARCELEMENT » : 0808 807 010 dédié à la lutte contre le harcèlement à l'école et « NET ECOUTE » : 0800 200 000 si le harcèlement a lieu sur internet. Ces plateformes téléphoniques sont complémentaires du site internet www. agircontreleharcelementalecole. gouv. fr, véritable centre de ressources et de sensibilisation présentant les actions engagées pour lutter contre le harcèlement avec de nouveaux outils innovants à dispositions des parents, des élèves et des professionnels de l'éducation.