Texte de la question
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa volonté de mise en place « d'enseignements complémentaires » au collège. S'étant prononcé pour l'application de ces enseignements à caractère interdisciplinaire, il a annoncé que la charge de travail des élèves resterait inchangée, tout comme les horaires des disciplines. Dès lors, les syndicats craignent une remise en cause des sections « bi langues » ou « européennes », ainsi que des options telles que les langues anciennes. C'est pourquoi il lui demande d'apporter des éclaircissements quant à la mise en œuvre de ces « enseignements complémentaires ».
Texte de la réponse
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche attache une importance toute particulière au maintien et au développement de l'enseignement des langues et cultures de l'Antiquité en collège et en lycée. S'agissant de l'enseignement des langues vivantes, la loi pour la refondation de l'école du 8 juillet 2013 a réaffirmé la place centrale de cet enseignement dans la formation des élèves : apprentissage précoce dès le début de la scolarité obligatoire, initiation à la diversité linguistique, développement des partenariats avec les acteurs scolaires des pays tiers ou encore renforcement de l'enseignement des langues vivantes régionales, avec, notamment la reconnaissance de l'enseignement bilingue. Par saisine en date du 4 décembre 2013, le ministre de l'éducation nationale a demandé au Conseil supérieur des programmes, conformément aux dispositions de la loi du 8 juillet 2013, de formuler des propositions de programmes de l'école maternelle au collège. Aux termes de la loi, le collège doit contribuer à garantir les moyens nécessaires à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui permet la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et qui prépare à l'exercice de la citoyenneté. Dans la lettre de saisine du 4 décembre 2013, le ministre de l'éducation nationale indique qu'il souhaite que, sans bouleverser la distribution horaire, « des temps d'accompagnement pédagogique puissent être introduits au sein des enseignements que [le Conseil supérieur des programmes identifiera] comme pouvant être prioritaires pour cet accompagnement », et que les enseignements complémentaires prévus à l'article 51 de la loi du 8 juillet 2013 revêtent un caractère interdisciplinaires et contribuent à l'acquisition du socle commun par des approches pédagogiques diversifiées, tout en évitant l'écueil de la constitution de filières sélectives. Le Conseil supérieur des programmes, qui travaille, conformément à la loi du 8 juillet 2013, en toute indépendance, doit remettre sa proposition de programmes pour le collège début 2015.