Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2017

POLITIQUE POUR LES TERRITOIRES RURAUX

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Michel Vergnier. Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales, il y a quelques jours, les préfets ont reçu le montant des enveloppes de dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – pour 2017.

Depuis trois ans, ce montant est en augmentation constante. C'est une excellente nouvelle pour les communes et les intercommunalités. Les dossiers sont nombreux et pourront être accompagnés de manière substantielle.

M. Philippe Meunier. Cela change de la DGF !

M. Michel Vergnier. J'ai fait savoir, en son temps, ma position concernant la baisse de la dotation globale de fonctionnement et sa réforme. Ce projet, régulièrement repoussé, est pourtant indispensable et doit aboutir.

Être exigeant avec les siens, c'est faire preuve non pas d'obstruction mais de responsabilité. Cela se comprend si, dans le même temps, on fait preuve d'objectivité. C'est pourquoi j'affirme ici avec force et vigueur que rien n'a jamais été autant fait pour les collectivités rurales et leur territoire (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) : revalorisation de la DETR, fonds de soutien à l'investissement local, programme de revitalisation des centres-bourgs, contrat de ruralité – nous venons d'en signer un fin 2016.

Monsieur le ministre, les aides à l'investissement ont un effet immédiat sur l'économie locale, l'emploi et l'activité des entreprises. Je tenais donc, tout en étant fidèle à mes exigences, à saluer ces efforts comme je salue la création de nombreuses maisons de service au public pour lesquelles il doit y avoir une obligation de qualité dans les partenariats et les maisons de santé pluridisciplinaires qui apportent une solution dans les zones tendues.

Monsieur le ministre, je préfère que l'on parle de « zone tendue » plutôt que de « désert médical » car cette expression est fort dévalorisante pour des élus qui se battent chaque jour sur leur commune et leur territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le député, c'est vrai, nous menons en faveur de l'aménagement du territoire une politique active et courageuse, contrairement à ce que l'ancienne majorité avait entrepris.

M. Damien Abad. N'importe quoi !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Entre 2005 et 2012, deux comités interministériels d'aménagement du territoire ont été organisés. Nous en avons tenu trois en quatorze mois et avons pris 104 mesures pour répondre aux principales problématiques de la ruralité et du périurbain.

Afin de lutter contre la fracture numérique, 20 milliards d'euros ont été mobilisés en faveur du plan France Très haut Débit.

Nous avons réalisé des progrès considérables pour résorber les zones blanches et réduire la fracture téléphonique.

S'agissant des maisons de santé, mille d'entre elles sont déjà en activité et nous allons en créer d'autres.

Les maisons de service au public ont permis de ramener le service public dans les territoires. Je me suis rendu hier dans l'Aisne, où j'ai visité un bus itinérant qui sert de maison de service au public.

M. Yves Censi. C'est un bus Macron ?

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Il se rend dans les communes remplir les services qui ne sont plus rendus depuis longtemps. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Et nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous avons accordé les financements nécessaires avec une hausse de 60 % de la DETR, la création du FSIL – fonds de soutien à l'investissement local –, doté de 1,2 milliard cette année, dont 600 millions pour la ruralité, une hausse de 28 % de la dotation de solidarité communautaire.

Cela étant, je comprends le malaise des députés de l'opposition face au bilan de notre action, en comparaison du leur, qui fut égal à zéro. Je les entends ici, mais quand je viens dans leurs territoires, je constate que tout le monde y est fort satisfait. (Exclamations sur les sur les bancs du groupe Les Républicains.)

C'était encore le cas hier dans l'Aisne, où droite et gauche confondues se félicitaient de la qualité et de l'ambition de la politique menée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)