14ème législature

Question N° 46123
de M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > établissements de santé

Tête d'analyse > gestion

Analyse > achats de fournitures. propositions.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13031
Réponse publiée au JO le : 21/04/2015 page : 3004
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 25/03/2014
Date de renouvellement: 01/07/2014
Date de renouvellement: 07/10/2014
Date de renouvellement: 13/01/2015

Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapprochement entre les acheteurs publics hospitaliers et les PME-ETI innovantes. Dans cette perspective, il semblerait opportun d'organiser des forums d'échanges entre acheteurs et PME à l'instar des meet the buyer events organisés au Royaume-uni. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement entend donner à cette proposition.

Texte de la réponse

Le rapprochement entre les acheteurs publics hospitaliers et les petites et moyennes entreprises-entreprises de taille intermédiaire (PME-ETI) innovantes, a été identifié comme une des priorités du contrat de filière industries et technologies de santé signé le 5 juillet 2013 par le Gouvernement et les représentants des syndicats professionnels dans le cadre du comité stratégique de filière (CSF). Parmi les quatre mesures retenues dans le cadre du contrat figure l'organisation de journées régionales de l'innovation, qui ont pour objectif de renforcer le lien entre les acheteurs hospitaliers et les PME-ETI innovantes dans le secteur des dispositifs médicaux. Cette mesure vise à instaurer un dialogue et des échanges entre les acheteurs et prescripteurs hospitaliers, les groupements de commandes régionaux et les PME-ETI françaises innovantes, afin de renforcer la connaissance des offres des industriels par les hospitaliers et améliorer l'adéquation de ces offres aux besoins des hospitaliers. L'organisation de ces rencontres est déjà bien avancée. Un cadrage commun a été élaboré par les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE). Il prévoit la mise en place d'un comité régional d'organisation (CRT), le lancement d'un appel à candidature à destination des PME-ETI françaises et l'organisation de demi-journées d'échanges dans un format dynamique (prise de rendez-vous rapide, forum, stands). Chaque région prévoit l'organisation de deux à trois rencontres par an, en associant en tant que de besoin le conseil régional, les chambres de commerce et les autres acteurs impliqués dans la région dans le champ de l'innovation.