Réponse publiée le 3 juin 2014

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été créé le 30 avril 2009. La loi du 25 juin 2008 a défini les missions du HCB ainsi : « Le HCB a pour missions d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés (OGM), ou toute autre biotechnologie et de formuler des avis en matière d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique que peuvent présenter l'utilisation confinée ou la dissémination volontaire des OGM ». Il est aussi chargé de « mener des actions d'information se rapportant à ses missions ». Le HCB est une instance essentielle pour l'éclairage du débat public sur les OGM. Le rapport remis le 15 juillet 2012 au Premier ministre et concernant le bilan à mi-parcours du premier mandat du HCB formule plusieurs propositions d'évolution parmi lesquelles le renforcement de l'expertise socio-économique. Ce bilan de fonctionnement est un profond travail de réflexion sur les forces et les évolutions possibles de cette instance nouvelle et originale. Le mandat du Haut Conseil est arrivé à échéance le 30 avril 2014. Le Gouvernement va prochainement proposer des évolutions réglementaires relatives au fonctionnement du HCB s'appuyant sur les propositions émises dans le rapport de son président.