RAPPORT DE LA FONDATION ABBÉ PIERRE SUR LE MAL-LOGEMENT

M. le président. La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Audrey Linkenheld. Madame la ministre du logement et de l'habitat durable, il y a quelques jours, c'est la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté qui était définitivement publiée et, avec elle, plusieurs avancées pour la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat.

M. Marc Le Fur. Certaines dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel !

Mme Audrey Linkenheld. Hier, c'est le vingt-deuxième rapport de la fondation Abbé Pierre sur l'état du mal-logement en France qui était présenté. Et aujourd'hui, mercredi 1er  février, c'est l'encadrement des loyers qui devient une réalité à Lille et dans ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme.

M. Daniel Goldberg. Bravo !

Mme Audrey Linkenheld. Je ne vois pas là un hasard du calendrier. Au contraire, j'y vois à la fois la preuve de tout ce qui a été fait depuis cinq ans pour agir contre le mal-logement…

M. Marc-Philippe Daubresse. Ce n'est pas ce que dit la fondation !

Mme Audrey Linkenheld. …et le rappel de ce qui nous reste à faire pour que, dans ce pays, chacun puisse vivre dignement. À travers des témoignages poignants, mais aussi des chiffres, des analyses et des propositions, la fondation Abbé Pierre permet, cette fois encore, à la question du logement, qui préoccupe tant de nos concitoyens, de retrouver un peu sa place dans les débats politiques.

Qu'avons-nous entendu hier ? Des convergences de point de vue sur le lien qui existe entre la lutte contre le chômage, la pauvreté, la précarité et la lutte contre le mal logement, et aussi sur le lien entre l'urgence de la transformation écologique et sociale et l'effectivité de nos droits fondamentaux. Nous avons entendu, évidemment, des analyses différentes, par exemple sur l'appréciation du rythme de nos politiques publiques, des résultats obtenus et des moyens engagés à leur service. Chacun peut interpréter à sa manière le « sentiment d'inachèvement » dont parle la fondation.

Ce qui est certain, c'est que, pour la majorité d'entre nous, cela ne fait que renforcer notre envie d'agir et de pouvoir continuer à le faire. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire comment les propositions formulées hier peuvent entrer en résonance avec les priorités du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable.

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable. Madame la députée, permettez-moi tout d'abord de souligner que l'encadrement des loyers est enfin entré en vigueur aujourd'hui à Lille, après les nombreux blocages des professions immobilières. Je suis ravie que la ville de Lille ait pu enfin appliquer cette disposition, au bénéfice de ses habitants. Je le rappelle, les loyers avaient augmenté, à Lille, de 70 % en un peu plus de dix ans, ce qui a rendu le logement totalement inaccessible pour les plus jeunes et pour ceux qui disposent de faibles revenus.

Vous m'interrogez sur la résonance des propositions formulées hier par la fondation Abbé Pierre avec nos politiques. D'abord, elle a souligné l'effectivité totale de l'ensemble des lois votées : je pense évidemment au renforcement de la loi SRU, à l'application du droit au logement imposable dans toutes les communes, et à la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, promulguée le 27 janvier dernier, qui a posé le principe de l'attribution de logements sociaux aux publics disposant des revenus les plus faibles. Il est aujourd'hui essentiel que l'égalité territoriale soit réelle pour tous.

Je souligne aussi l'engagement de la fondation Abbé Pierre auprès de nos politiques pour réduire la précarité énergétique. Un ensemble de dispositions inscrites dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte visent à résorber et à éradiquer ces passoires thermiques dans lesquelles vivent des personnes qui ont souvent de très faibles revenus et n'arrivent pas à vivre dignement.

Je le rappelle, lutter contre le mal-logement, c'est aussi lutter contre des problèmes de santé, contre l'isolement, contre les difficultés à retrouver un emploi, contre les fractures familiales. C'est pour cela que tout le monde doit s'engager aujourd'hui sans faillir dans cette lutte et, surtout, que la loi doit être respectée dans tous les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)