Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2017

SOUTIEN AUX ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Olivier Dussopt. Monsieur le secrétaire d’État à l’industrie, depuis 2012, beaucoup a été fait pour permettre le redressement économique et mettre fin au recul de l'industrie dans notre pays. Nous avons agi ensemble pour restaurer les marges des entreprises et faciliter leurs investissements, avec le crédit d'impôt compétitivité emploi – CICE – mais aussi le dispositif de suramortissement. Les résultats sont là aujourd'hui…

M. Philippe Meunier. 1 % de croissance !

M. Olivier Dussopt. …avec, en 2016, une augmentation des investissements des entreprises de 4,3 %, soit deux fois plus qu'en 2015. Élu d'une circonscription industrielle, je peux témoigner de cette reprise des investissements tant dans de grands groupes industriels, comme Iveco ou Fareva, que dans de nombreuses petites et moyennes entreprises souvent innovantes et attachées à produire en France. Je peux aussi témoigner des créations d'emplois que cette reprise entraîne, laquelle participe ainsi à la baisse du chômage amorcée depuis début 2016.

Permettre aux entreprises de retrouver des marges, c'est leur permettre d'investir et de créer de l'emploi. C'est aussi leur permettre d'innover. C'est enfin les aider à passer le cap des difficultés et à assurer leur avenir et leur pérennité sur notre territoire.

Là aussi, les chiffres parlent. En 2016, notre pays a connu moins de 58 000 défaillances d'entreprises. Ce chiffre peut certes paraître important mais il est en baisse de presque 10 % par rapport à 2015. Surtout, c'est la première fois que nous revenons à moins de 60 000 défaillances, soit au niveau de 2009, avant le début de la crise économique et financière.

Aider et soutenir la création d'entreprises est, bien évidemment, une bonne chose, mais assurer leur pérennité est tout aussi important. Si, aujourd'hui, ces résultats traduisent l’amélioration de la situation, il est utile de rappeler la politique mise en œuvre par l'État pour y arriver. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer comment vous envisagez de renforcer le soutien aux entreprises qui se créent et qui investissent et, en même temps, de garantir leur pérennité, tant dans leur développement que lors de leur transmission ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie. Monsieur le député, je vous remercie de votre question car elle permet de mettre en avant des indicateurs qui montrent, tous, le redressement de nos entreprises depuis la dernière période.

Ce redressement est visible dans le domaine de l'emploi, avec 240 000 emplois nets de plus en 2016 par rapport à 2015, qui elle-même connaissait une progression, ce qui montre notre volonté de mobiliser l'ensemble des acteurs sur les enjeux de l'emploi.

Vous avez également rappelé les indicateurs relatifs tant aux créations qu'aux défaillances d'entreprises : ils confirment, eux aussi, l'évolution très positive de la situation de nos entreprises. Cela est dû, bien sûr, d'une part à la mobilisation des chefs d'entreprise et des porteurs de projets : dans notre pays, l'innovation et la recherche sont des éléments de motivation pour l'ensemble des chefs d'entreprise. De ce point de vue, le crédit d'impôt recherche participe de cette mobilisation.

Nous avons aussi, avec la Banque publique d'investissement et Business France, des acteurs qui accompagnent le développement des entreprises, notamment à l'export, ce qui est, là aussi, un élément très positif.

S'agissant de leur pérennité, il faut que nous aidions nos entreprises à réussir les transitions auxquelles elles sont confrontées : la transition numérique et la transition écologique permettront d'adapter notre modèle de production et nos emplois. De cette manière, nos entreprises, qui se sont redressées aujourd'hui, pourront conquérir des marchés supplémentaires qui se traduiront par des emplois supplémentaires.

C'est cette volonté commune des acteurs industriels et, plus généralement, de toutes les entreprises, qu'elles soient petites ou grandes, alliée à la mobilisation de l'État, qui permet aujourd'hui d'obtenir ces résultats dont nous devons tous nous réjouir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)