Question de : Mme Monique Rabin
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2017

PERTURBATEURS ENDOCRINIENS

M. le président. La parole est à Mme Monique Rabin, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Monique Rabin. Madame la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, j'aimerais vous entendre au sujet de l'action menée par le Gouvernement contre les perturbateurs endocriniens, susceptibles de modifier le système hormonal et d'être à l'origine de nombreuses maladies et de cancers.

M. Marc Le Fur. Notre-Dame-des-Landes !

Mme Monique Rabin. Une enquête récente de 60 Millions de consommateurs a révélé que des résidus de glyphosate et autres pesticides ont été détectés dans les couches des bébés. Cela fait froid dans le dos : le Roundup à l'usage des enfants !

Face à ces questions, nous avons toujours l'impression de nous heurter à des murs.

Celui de l'action européenne, d'abord, puisqu'il n'existe pas de définition partagée d'un perturbateur endocrinien. L'Union européenne est plus laxiste que la France. Que pouvez-vous faire sur ce point ?

Autre mur : celui de l'argent. Le mariage de Bayer et de Monsanto est particulièrement inquiétant pour la démocratie car un État seul ne pourra pas lutter contre les lobbies, particulièrement puissants dans ce milieu, qui investissent en outre trop souvent les agences chargées de produire un avis scientifique. Personnellement, je reste très touchée par le débat que nous avons eu ici, dans cet hémicycle, sur l'interdiction des néonicotinoïdes : beaucoup de nos collègues ont alors renoncé aux possibilités offertes par l'action publique.

Devant de tels enjeux, nous aurions d'abord besoin d'un plus grand consensus, ici au Parlement, sur ces questions vitales. Cependant, la remise en cause du principe de précaution que j'ai trouvée dans le programme de M. Fillon ne va vraiment pas dans le bon sens. (« Hou ! » et « Le programme de qui ? » sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Par ailleurs, nous avons besoin d'un volontarisme politique absolu. Je sais que vous en avez, madame la ministre. Merci de nous éclairer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Brigitte Allain, Mme Isabelle Attard, Mme Michèle Bonneton, M. Sergio Coronado et M. Noël Mamère. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Madame la députée, vous abordez là un sujet majeur de santé publique lié à l'environnement. Sur cette question, la France est à l'offensive, avec la Suède.

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui perturbent le système hormonal, provoquant des cancers, des cas d'obésité ou de stérilité, des problèmes pour les femmes enceintes ou pour les nourrissons, des décalages de l'âge de la puberté… Bref, c'est très grave !

La France a pris des initiatives. Dès le mois d'avril 2014, le Gouvernement a mis en place une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. J'ai interdit le bisphénol A dans les emballages alimentaires et la France défend cette interdiction à l'échelle européenne. Nous avons également interdit le bisphénol A dans les produits en contact avec la peau comme les tickets thermiques de caisse – nous pensions précisément aux caissières enceintes – les jouets et les biberons. De même, les produits d'hygiène contenant des parabènes sont désormais interdits.

Pour combattre la présence de ces substances dans l'air, nous avons instauré des interdictions en matière de pesticides. Je pense en particulier à l'interdiction de la vente en libre-service du Roundup depuis le 1er janvier 2017 et à l'interdiction des pesticides, plus particulièrement du glyphosate, dans les collectivités publiques, et notamment dans les jardins publics. J'invite tous les maires à anticiper les échéances fixées par la loi, car nous pouvons agir beaucoup plus rapidement. D'ailleurs, dans le cadre de l'appel à projets « Zéro pesticide - Terre saine », de nombreuses communes ont anticipé ces interdictions de pesticides. Je les en remercie.

Pour la première fois, l'utilisation des pesticides a diminué en France : c'est une grande première dans l'histoire de notre pays. Nous devons notamment encourager les substituts dans l'agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)