Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2017

ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Luc Warsmann. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ma question porte sur l'exil forcé à l'étranger de nombreuses personnes handicapées. Je souhaite appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par des milliers de familles de notre pays dont un membre est handicapé.

Permettez-moi de citer quelques chiffres concernant mon seul département. Dans les Ardennes, 2 677 personnes en situation de handicap ont fait l'objet d'une décision favorable d'accueil dans un établissement. À l'instant où je pose ma question, sur ces 2 677 personnes s'étant vu reconnaître le droit à être hébergées en établissement, 385 sont chez elles, faute de place. Elles restent à leur domicile, souvent dans des conditions difficiles pour elles-mêmes ou leur famille. Un dernier chiffre : 152 personnes handicapées sont hébergées à l'étranger, faute de place dans notre pays.

Revenons au niveau national : en 2015, l'assurance maladie a versé 170 millions d'euros et les conseils départementaux plus de 200 millions à des établissements à l'étranger, faute de place pour accueillir nos personnes handicapées en France.

Vous comprendrez donc, madame la secrétaire d'État, que j'ai deux questions à vous poser. Premièrement, pouvons-nous augmenter les capacités d'accueil dans notre pays pour répondre aux besoins ? Deuxièmement, pouvons-nous entamer progressivement une réduction des sommes versées aux établissements étrangers pour les rediriger vers nos propres établissements médico-sociaux, afin d'ouvrir de nouvelles places et permettre ainsi aux personnes handicapées de trouver des solutions d'hébergement à proximité de chez elles ?

M. Henri Jibrayel et M. Alain Marty. Très bien !

M. Jean-Luc Warsmann. Cela permettrait aussi, madame la secrétaire d'État, de créer de l'emploi dans nos établissements médico-sociaux. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Effectivement, monsieur le député, au sujet du handicap, nous pouvons tomber d'accord sur un certain nombre de constats, le premier d'entre eux étant qu'un certain nombre d'enfants et d'adultes en situation de handicap ne trouvent pas, à l'heure actuelle, de solution adaptée à leurs besoins. Depuis maintenant cinq ans, le Gouvernement s'emploie à résoudre ces difficultés.

La première réponse consiste à créer des places. Ainsi, depuis 2012, les établissements et services pour enfants ou pour adultes disposent de 19 000 places supplémentaires. Toutefois, cela ne suffit pas car quand on crée des places, on ne s'adapte pas forcément au handicap de chaque personne. Toutes les personnes handicapées ne sont pas prises en charge par le même type d'établissement : par exemple, on n'accueille pas au même endroit un enfant autiste et un adulte atteint d'une paralysie cérébrale.

Pour résoudre ce problème, nous avons d'abord changé la loi, en permettant aux personnes ne trouvant pas de réponse adaptée à leur situation de saisir les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH. Par ailleurs, nous changeons les pratiques des nombreuses administrations, qu'il s'agisse des MDPH, des agences régionales de santé, de l'éducation nationale ou de l'ensemble des services de l'État, mais aussi des associations gestionnaires d'établissements.

S'agissant des départs non souhaités de personnes handicapées en Belgique, vous avez raison. Pour faire cesser ce phénomène, nous avons élaboré un plan qui se met en œuvre progressivement depuis un an et qui fonctionne grâce à un mécanisme simple : dans les endroits où nous constatons des besoins, nous réalisons des extensions dites « non importantes » d'établissements ou de services. Nous orientons alors vers ces structures les individus qui en ont besoin, principalement des personnes souffrant de troubles du comportement et ne trouvant pas de place dans les établissements situés près de chez elles.

Ainsi, tout est fait pour résoudre ces situations. J'appelle cependant les départements à se mobiliser sur cette question autant que le Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)