Réponse publiée le 1er juillet 2014

La réponse du ministre des finances et des comptes publics à la partie du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes consacrée à la situation d'ensemble des finances publiques sera publiée avec le rapport en question. En dehors de quelques assertions et réserves de la Cour qu'il convient de nuancer, il est toutefois d'ores et déjà possible d'affirmer que le ministre pourra en partager l'essentiel des analyses et des conclusions. Dans ce rapport, la Cour des comptes reconnaît en effet l'ampleur des efforts réalisés par le Gouvernement en faveur du rétablissement des comptes publics depuis 2012, malgré un contexte économique dégradé qui explique que les déficits effectifs et structurels soient plus élevés que ceux prévus dans la loi de programmation des finances publiques de 2012. Au-delà de 2014, la Cour constate que la nouvelle trajectoire des finances publiques prévue par le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2014, confirme notre objectif de retour à l'équilibre structurel en 2016, grâce à un effort portant intégralement sur des économies en dépenses. Comme la Cour l'indique également, cette trajectoire sera exigeante et suppose dès maintenant une mobilisation sans faille de l'ensemble des acteurs publics.