Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2017

RURALITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Marie Sermier. Monsieur le Premier ministre, notre ruralité va mal. La ruralité française souffre. La crise agricole frappe les exploitants qui peinent à vivre du fruit de leur travail. La révision de la liste des communes défavorisées dans des départements ruraux comme le Jura suscite beaucoup d'inquiétude. Les jeunes familles préfèrent s'installer en ville où les services sont plus nombreux et les emplois plus faciles.

Dans ce contexte, les classes d'école ferment en raison de l'application stricte de règles mathématiques par le ministère de l'Éducation nationale. Les nouveaux services peinent à arriver. Le déploiement du très haut débit, pourtant indispensable aux entreprises et aux familles, prend du retard sur le calendrier annoncé par le Président de la République. À l'évidence, l'objectif d'une couverture intégrale du territoire dans les cinq ans ne sera pas tenu. La population vieillissante peine également à trouver les professionnels de santé dont elle a besoin.

Quant aux élus locaux, ces hommes et ces femmes qui œuvrent au service de nos concitoyens avec dévouement et abnégation, ils sont souvent découragés. Nous sommes dans la période de préparation des budgets. La baisse des dotations de l'État se poursuit en 2017, contrairement à ce qui est écrit ici ou là. Certes, elle est moins forte que l'an passé. Mais elle se cumule avec les baisses des trois dernières années.

Pour les finances d'un village, le mouvement est rude, brutal, l'épreuve insurmontable. (M. Jean Lassalle applaudit.) Pour équilibrer les budgets communaux, les maires sont obligés de revoir les investissements qu'ils avaient envisagés au début de leur mandat, réduisant ainsi les commandes aux artisans locaux.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous entendre le désarroi des élus et des habitants de nos campagnes ? Allez-vous instaurer un moratoire sur la baisse des dotations pour les communes rurales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le député, tout ce qui est excessif est vain. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) De surcroît, manifestement, vous n'écoutez pas les questions posées par vos collègues, y compris ceux siégeant sur vos bancs, ni les questions que j'y apporte.

Une fois de plus, je vais vous confirmer que jamais autant n'a été fait pour la ruralité. Jamais la ruralité française n'a été soutenue de telle façon. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Comparez : entre 2007 et 2012, vous avez réuni deux comités interministériels d'aménagement du territoire, nous en avons réuni trois en quatorze mois ! (Mêmes mouvements.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Nous avons arrêté cent quatre mesures avec les financements idoines. Nous avons créé les contrats de ruralité qui remportent un succès tout à fait considérable : cent sont déjà signés, quatre cents sont en voie de signature. (Exclamations persistantes sur les mêmes bancs.)

S'agissant des écoles rurales, deux cents postes ont été créés par le ministère de l'éducation nationale.

M. Julien Aubert. Bla-bla !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Nous avons augmenté la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR, de 62 % : elle s'élève désormais à 1 milliard d'euros. (Exclamations persistantes sur les mêmes bancs.) Nous avons augmenté la dotation de solidarité rurale, la DSR, de 28 % : elle se monte désormais à 1,350 milliard d'euros. Nous avons créé le fonds de soutien à l'investissement local, doté de 1 milliard en 2016 et de 1,2 milliard en 2017 ! (Mêmes mouvements.) Oui, nous avons mis les moyens et avons accompagné les ruraux pour qu'ils puissent enfin mener les politiques que mérite la ruralité.

M. Olivier Audibert Troin. Venez sur place, venez voir où en est la ruralité !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Voilà une véritable politique d'aménagement du territoire ! Voilà un véritable soutien à la ruralité ! Voilà ce que fait ce Gouvernement, contrairement à vous qui n'avez jamais rien fait en faveur de la ruralité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)