Réponse publiée le 23 septembre 2014

A la demande du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué chargé du budget, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mené une réflexion stratégique visant à conforter, à horizon 2018, ses missions de contrôle et de régulation des flux, tout en intégrant l'objectif de maîtrise de la dépense publique. Dans un environnement international en pleine mutation, l'administration douanière doit en effet poursuivre son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et financiers auxquels elle est confrontée. Elle doit notamment tenir compte de l'évolution permanente des modèles commerciaux et des chaînes logistiques et répondre aux attentes des opérateurs économiques en matière de dédouanement des marchandises. De même, les réseaux criminels ont recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées, qui conduisent la douane à innover sans cesse pour mieux les contrer. Le projet stratégique issu de ce travail a été définitivement adopté en décembre 2013. Il retient trois grandes orientations : simplification de dématérialisation des procédures de dédouanement et en matière fiscale, renforcement de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs, soutien à la compétitivité de notre économie. La DGDDI doit à présent traduire chacune des ambitions dans les faits et les mettre en oeuvre dans le temps, en fixant des calendriers réalistes et progressifs. Le projet comporte à cet égard un important volet social et humain : il s'agit notamment de préciser un nouvel environnement professionnel (outil, méthodes et conditions de travail, organisations) mais également de travailler sur les compétences, les carrières, l'adaptation aux nouveaux métiers, la formation professionnelle et l'accompagnement du changement. Au cours des prochains mois, ces travaux feront l'objet de temps forts de concertation avec les organisations syndicales, dans le cadre défini par le ministre des finances et des comptes publics en juin 2014. Le projet « Douane 2018 » est un projet d'ensemble, structurant pour l'avenir de l'administration des douanes et qui participe pleinement de la modernisation de l'action publique. Sa mise en oeuvre s'effectuera par étapes sur les cinq années à venir, en respectant les contextes locaux et en veillant aux situations individuelles comme aux déroulements de carrière. De la même manière, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de se doter d'un projet stratégique pluriannuel. Ce projet s'accompagne d'un plan d'actions permettant de répondre aux contraintes spécifiques aux missions de contrôle et de protection des consommateurs, en application de la décision n° 34 du comité interministériel de la modernisation de l'action publique (CIMAP) de juillet 2013. Ce plan s'articule autour de trois axes : optimiser le fonctionnement du réseau déconcentré, accompagner les parcours des personnels et valoriser leurs compétences, et renforcer les coopérations avec d'autres administrations.