Question de : M. Jacques Krabal
Aisne (5^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2017

RETRAITES AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Krabal. Monsieur le ministre de l'agriculture, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur au début de l'année pour l'emploi et le pouvoir d'achat : crédit d'impôt pour l'emploi à domicile et pour les associations ; 1 milliard d'euros de baisse d'impôt sur le revenu pour cinq millions de foyers fiscaux et 40 euros de plus par mois, du fait de la baisse de la CSG, pour 550 000 retraités. Ce sont de bonnes décisions.

Ces mesures apparaissent pourtant bien insuffisantes pour les habitants de notre pays – c'est ce qu'ils nous disent lors des cérémonies de vœux et des assemblées générales des associations et des syndicats agricoles. Les remarques proviennent de nos retraités, en particulier des travailleurs indépendants, commerçants, artisans et, surtout, agriculteurs.

Tous m'interpellent à propos du faible montant de leurs retraites. Si, en France, la retraite moyenne est d'environ 1 300 euros brut, la réalité est bien souvent bien inférieure dans notre ruralité, avec 766 euros pour un agriculteur retraité, tous statuts confondus, soit 10 % en dessous du seuil de pauvreté et 5 % de moins que l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Qui peut vivre avec de tels revenus ?

M. Jean Lassalle. Bravo !

M. Jacques Krabal. Je le dis sans polémique : ces bas revenus sont la conséquence des politiques menées durant les législatures précédentes, de droite comme de gauche. Même si, au cours de la présente mandature, 900 millions d’euros ont été consacrés à la revalorisation des retraites agricoles, c'est encore bien insuffisant. Selon les organisations professionnelles et syndicales, les modalités de financement de la retraite complémentaire obligatoire – RCO – sont dans le rouge et le fonds de réserve de la Mutualité sociale agricole – MSA – est à zéro.

Comment, dans ces conditions, pouvez-vous nous garantir le financement des retraites agricoles à 75 % du SMIC après le mois d'octobre 2017 ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour que les engagements soient tenus ? Nos retraités, qui ont reconstruit la France, le méritent bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je voudrais d'abord rappeler que l’engagement pris par le Président de la République durant sa campagne électorale de revaloriser les petites retraites agricoles pour les porter à 75 % du SMIC a été tenu. (Approbations et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Huguette Bello. Pas dans les outre-mer !

M. Stéphane Le Foll, ministre. J'aimerais, monsieur le député, qu'à chaque fois qu’un engagement est tenu en politique, on commence par le dire.

On peut considérer que ces 900 millions d'euros supplémentaires, distribués à plus de 600 000 personnes, hommes et femmes, en agriculture, ne sont pas suffisants, mais on doit considérer qu’il s’agit d’un engagement qui a été tenu.

Pour ce qui est du financement, nous avions, dans la discussion que nous avons eue à cet égard, évoqué trois points. Le premier était qu’il convenait de mobiliser le fonds de réserve de la MSA à hauteur de 160 millions d'euros, sur 285 millions d'euros en particulier à la RCO : cela a été fait.

Nous avions par ailleurs prévu une mesure visant à lutter contre l'optimisation fiscale opérée par certaines organisations sur le foncier. Cette disposition, qui devrait rapporter plus de 100 millions d'euros, a été contournée, de telle sorte que nos recettes ne sont que de 20 millions, ce qui devra être compensé.

Vous n’avez en outre pas rappelé que, dans l'accord que nous avons passé avec les organismes professionnels durant la négociation de la mise en œuvre de cette réforme, était prévue une augmentation des cotisations de 1,3 %. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.) Nous n'avons pas appliqué cette augmentation mais avons procédé à parts égales, avec 50 millions d'euros pour le budget du ministère de l'agriculture et une augmentation de 0,5 point des cotisations pour les agriculteurs, soit 100 millions d’euros qui financent la RCO en 2017 et en 2018. (Mêmes mouvements.)

M. Maurice Leroy. Allô ! La question vient de la majorité !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Pour la suite, la fameuse taxe sur les farines sera consacrée à la pérennisation de cette revalorisation des retraites.

Que chacun en prenne donc acte : engagement tenu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)