Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.

Réponse publiée le 17 février 2015

Le montant des primes de cabinet allouées au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à ses collaborateurs de cabinet ainsi que celles attribuées aux autres agents pour l'année 2013, prévu par la circulaire du Premier ministre relative aux moyens de fonctionnement du cabinet, autorise une dotation de 200 000 € brute pour les membres de cabinet et une dotation de 190 000 € brute pour les personnels de soutien. Elle prévoit également le montant des primes de cabinet allouées au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, à ses collaborateurs de cabinet ainsi que celles attribuées aux autres agents pour l'année 2013 et autorise une dotation de 91 000 € brute pour les membres de cabinet et une dotation de 89 000 € brute pour les personnels de soutien. Ces dotations sont exprimées en année pleine et revêtent un caractère limitatif qui a été respecté. Le ministre chargé de l'agriculture ne perçoit pas de primes de cabinet mais perçoit une indemnité de fonction mensuelle correspondant à 25 % de son traitement brut, soit 1 988,03 €. Le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire n'a pas perçu de primes de cabinet mais a perçu une indemnité de fonction mensuelle correspondant à 25 % de son traitement brut, soit 1 988,03 €. Enfin, les montants des primes de cabinet allouées chaque année font l'objet d'une publication dans les jaunes budgétaires annexés au projet de loi de finances.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 17 décembre 2013
Réponse publiée le 17 février 2015

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