Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.

Réponse publiée le 17 février 2015

La dotation d'indemnités de sujétions particulières allouée au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en 2013 était de 340 006 € pour les membres de cabinet et 203 630 € pour les personnels de soutien. Les ministres ne perçoivent d'indemnité de sujétions particulières.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Décentralisation et fonction publique

Dates :
Question publiée le 17 décembre 2013
Réponse publiée le 17 février 2015

partager