Question de : M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2017

PROTECTION DES ZONES HUMIDES

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Jean-Paul Chanteguet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Il n'est pas inutile de rappeler à nouveau la responsabilité de la France en matière de protection et de reconquête de la biodiversité. En effet, la biodiversité française est l'une des plus riches du monde : les douze collectivités d'outre-mer, présentes dans les trois grands océans et sous toutes les latitudes, concentrent une grande variété d'habitats, d'espèces animales et végétales. De même, la situation de la métropole, au carrefour de quatre grandes régions biogéographiques, lui offre l'un des patrimoines naturels majeurs d'Europe.

Quarante ans après la première loi de protection de la nature, nous avons voté, il y a six mois, une loi ambitieuse. Introduisant la notion de préjudice écologique, cette loi a défini de nouveaux principes législatifs et créé l'Agence française pour la biodiversité. Cette agence, bras armé de la politique de reconquête de la biodiversité, dispose aujourd'hui d'une feuille de route à la hauteur des enjeux.

À ce sujet, à la veille de la Journée mondiale des zones humides, alors que nous connaissons tous les précieux services écosystémiques qu'elles nous rendent et que, en plus d'un siècle, elles ont perdu deux tiers de leur superficie dans notre pays, je souhaiterais savoir, madame la ministre, quelles initiatives sont ou seront prises pour faire prendre davantage conscience de l'importance de leur protection et sensibiliser à cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur le président Jean-Paul Chanteguet, je vous remercie d'avoir rappelé, à l'occasion de cette question, que nous avons voté, il y a six mois, une grande loi sur la biodiversité, dont les décrets d'application sont quasiment tous publiés aujourd'hui et, en tout état de cause, le seront tous avant la fin de la législature.

Vous soulignez avec pertinence l'importance du rôle des zones humides dans notre pays et ailleurs. Elles rendent des services absolument essentiels, comme la filtration de l'eau – ce sont des stations d'épuration gratuites ! –, l'atténuation du changement climatique, la protection contre les inondations et les sécheresses ; elles offrent aussi des espaces de vie pour beaucoup d'espèces vivantes. Ces zones doivent donc être protégées, d'autant que, malheureusement, nous en avons perdu quasiment 80 % au cours du dernier siècle en métropole, ce qui est très alarmant.

Les actions conduites au niveau national pour les préserver s'inscrivent dans le cadre du troisième plan national d'action en faveur des milieux humides 2014-2018, lancé il y a près de trois ans par Ségolène Royal. La loi sur la biodiversité inscrit aussi dans le droit français la reconnaissance des zones humides d'importance internationale de la Convention de Ramsar ; en outre, elle fixe à l'État l'objectif de mettre en œuvre un programme de protection de 55 000 hectares de mangrove d'ici à 2020.

S'agissant de la sensibilisation du public, nous célébrerons demain la Journée mondiale des zones humides. Au-delà de cette journée, à laquelle je participerai et qui connaît un succès croissant, plus de 600 animations seront organisées sur le territoire national jusqu'au 28 février par les associations, les collectivités, des organismes publics, des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, etc., pour éveiller le public à la question des zones humides.

Vous rappelez également, avec justesse, l'ambition de l'Agence nationale pour la biodiversité et de ses agences régionales : la sensibilisation et la formation feront partie des priorités d'action et les zones humides seront naturellement bénéficiaires de ces missions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)