personnel
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant des primes attribuées en 2012 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme attribuée pour le ministre, celle attribuée pour les collaborateurs du cabinet et celle attribuée pour les autres agents.
Réponse publiée le 17 février 2015
Conformément à l'article 14 de la loi de finances rectificatives du 6 août 2002, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a perçu, en 2012, une indemnité de fonction correspondant à 25 % de son traitement brut et de l'indemnité de résidence, soit un montant mensuel brut de 1988,03 euros. En 2012, la dotation annuelle proratisée (du 15 mai 2012 au 31 décembre 2012) d'indemnités pour sujétions particulières (ISP) allouée au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche était de 352 500 euros réparti à hauteur de 247 500 euros pour les collaborateurs de la ministre et de 105 000 euros pour les autres agents.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2013
Réponse publiée le 17 février 2015