Question de : M. Erwann Binet
Isère (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2013

MARIAGE POUR TOUS

M. le président. La parole est à M. Erwann Binet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. (Les députés des groupes SRC et écologiste se lèvent et applaudissent.)
M. le président. Allons ! Écoutons notre collègue !
M. Erwann Binet. Monsieur le Premier ministre, à l'approche de ce moment historique qui va enfin permettre à tous les couples de bénéficier des mêmes droits...
M. Philippe Meunier. Et les droits des enfants ?
M. Erwann Binet. ...et donc de la même protection par la loi, quelle que soit leur orientation sexuelle, il est important de rappeler les dizaines d'années de combat qui ont mené à cette dernière marche pour l'égalité de tous les couples et de toutes les familles.
Il y eut d'abord un premier pas avec les débats sur le statut des homosexuels, qui aboutit en 1982 à la dépénalisation totale de l'homosexualité, engagement de campagne du candidat François Mitterrand. Plus tard, en 1998, lors des débats précédant l'adoption du PACS, la droite avait exprimé une opposition frontale à la reconnaissance des couples homosexuels.
En 2012, pour la première fois, François Hollande, candidat à l'élection présidentielle, promet l'ouverture du mariage et de l'adoption à tous les couples. Aujourd'hui, la volonté politique du Gouvernement et de la majorité parlementaire est d'apporter sécurité juridique et protection à toutes les familles, à toutes les formes de famille.
Ces longs mois de débats, qui ont permis de sensibiliser tous les Français à cette question, ont fait naître des questionnements, voire de l'hostilité. Ces débats ont aussi fait ressurgir une violence, que l'on croyait marginalisée.
Mme Valérie Boyer. Oh !
M. Erwann Binet. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les conséquences du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe pour les familles homoparentales ? Pouvez-vous également nous indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour lutter contre l'intolérance et les discriminations dont font encore l'objet certains de nos concitoyens, du fait de leur orientation sexuelle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le député Erwann Binet,...
M. Michel Herbillon. Pourquoi n'avoir pas répondu à M. Jacob ? (" Mépris ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. ...vous avez, à mon sens, très bien exposé, et en des termes simples, ce à quoi l'Assemblée nationale est invitée cet après-midi, c'est-à-dire à une nouvelle avancée vers plus d'égalité et de droits pour tous les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
Oui, le mariage pour tous était en effet un engagement du Président de la République, précisément la proposition n° 31 de son programme électoral. Cette proposition a donné lieu à un large débat dans la société...
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est faux !
M. Philippe Meunier. Menteur !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. ...au cours duquel des opinions contraires se sont exprimées. Nous sommes dans une République où les questions de cette nature provoquent légitimement une discussion et un débat. Mais nous sommes aussi dans une République où le suffrage universel donne mandat aux députés pour trancher et décider. C'est ce que vous allez faire à partir de cet après-midi, et je sais, mesdames et messieurs les députés, que vous le ferez avec la dignité et la sérénité qui conviennent.
Quand on considère notre histoire, on s'aperçoit qu'à chaque fois que nous avons fait progresser l'égalité dans notre pays...
M. Philippe Meunier. Ce n'est pas un progrès !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. ...nous avons provoqué des résistances, des craintes ou des inquiétudes. Pourquoi pas ? Elles ont bien le droit de s'exprimer ! Mais, une fois que ces lois ont été votées, elles ont été considérées, bien au-delà de ceux qui les avaient votées, comme une vraie avancée, partagée par toutes et tous, et comme un acquis de la société française. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
M. Jean-Luc Reitzer. Vous n'êtes pas les seuls !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Il en va de même avec le projet de loi sur le mariage pour tous qui, en définitive, prend en compte l'évolution de la famille. Ce sont des dizaines de milliers de personnes qui vivent aujourd'hui au sein de couples ou de familles homoparentales : des milliers de parents et d'enfants. Par ce projet de loi, que le Gouvernement a adopté et vous soumet, vous allez pouvoir renforcer les droits des parents et ceux des enfants !
M. Jacques Myard. C'est faux !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Nous n'allons pas affaiblir l'institution du mariage, mais l'élargir et la renforcer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je voudrais, pour finir, m'adresser à Mmes et MM les députés de l'opposition.
M. Julien Aubert. Alors regardez-nous !
Plusieurs députés du groupe UMP. Oui ! Regardez-nous !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Vous avez parfaitement le droit d'être en désaccord avec nous. Mais rappelez-vous le débat que nous avons eu, ici même, il y a quinze ans, au sujet du PACS. Cela n'a pas été facile et des interrogations similaires ont été posées. Eh bien, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, combien d'entre vous m'ont dit, quelques années après avoir voté contre ce texte,...
M. Christian Jacob. À vous, on ne dit rien !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. ...qu'ils le considéraient finalement comme une avancée et que nous avions eu raison de le faire voter ?
Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, je prends le pari que demain, beaucoup d'entre vous viendront me dire : " Oui, c'est une avancée, et vous avez bien fait ! ". (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
Je fais pleinement confiance à la majorité et je suis certain que, même au-delà de ses rangs, à la fin du débat, une large majorité de parlementaires adoptera cette réforme, qui garantit l'égalité entre les hommes et les femmes, mais aussi les droits des homosexuels. La société française et la République française pourront en être fières ! (Les députés des groupes SRC et écologiste se lèvent et applaudissent.)