Réponse publiée le 28 janvier 2014

Les politiques publiques portées par le ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) et le ministère délégué, chargé de la ville font intervenir de nombreux partenaires. Des commissions consultatives ont été constituées au fil des années pour répondre au besoin de concertation avec ces parties prenantes. Le METL est engagé depuis plusieurs mois dans une démarche de rationalisation de sa stratégie de consultation qui repose, notamment, sur la fusion d'instances consultatives ou délibératives aux compétences proches et sur la suppression de commissions à l'activité réduite ou inexistante. Ainsi, le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril 2013 a défini comme objectif la diminution de 25 % du nombre de commissions consultatives. Pour y répondre, le METL supprime quatre commissions de son périmètre. Le ministre délégué, chargé de la ville participe à cet effort de réduction avec la suppression de la Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), comme indiqué dans la colonne « observations » de l'annexe au projet de loi de finances pour 2014 : liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du premier ministre ou des ministres.