Question de : M. Ary Chalus
Guadeloupe (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2017

PLAN SÉISME AUX ANTILLES

M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Ary Chalus. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues de la Martinique, s'adresse au Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, un séisme de magnitude 5,8 a été ressenti en Guadeloupe et en Martinique à 15 h 54, soit vingt minutes après la sortie des classes. L'école de Rivière Lézarde, au Gros-Morne, en Martinique, est d'ailleurs fermée depuis, suite à la chute de nombreuses plaques de béton – la principale cause de blessures ou de décès en cas de séisme est due à l'effondrement des infrastructures.

En 2007, le Gouvernement a mis en place le plan séisme Antilles pour le renforcement et la reconstruction des bâtiments publics vulnérables aux séismes et, singulièrement, nos écoles primaires et maternelles. L'objectif : 100 écoles terminées pour un montant estimé à 97 millions. Fin 2013, 30 % des objectifs en nombre d'écoles ont été atteints en utilisant 75 % des moyens financiers prévus.

En Guadeloupe, 298 établissements scolaires restent encore à traiter. Près de 70 % d'entre eux présentent une vulnérabilité très forte ou extrême aux séismes. Les travaux restant à effectuer sont très importants et le plan séisme Antilles II lancé l'année dernière ne semble pas couvrir les besoins d'ores et déjà identifiés.

Nos collectivités s'inscrivent avec détermination dans la prospective et l'anticipation des impacts de ces phénomènes. Nous sommes d'ores et déjà engagés techniquement et financièrement. En moins d'un an, la région Guadeloupe, que je préside, s'est investie dans l'accompagnement des communes en œuvrant à la réduction de la vulnérabilité des établissements scolaires publics, effort salué notamment par Mme la ministre Erika Bareigts en visite officielle à Deshaies, en Guadeloupe, le 21 octobre dernier. Néanmoins, nous risquons d'être freinés en raison du manque de moyens.

Monsieur le Premier ministre, de quelle manière le Gouvernement entend-il renforcer ce plan pour mettre en sécurité les enfants de nos régions bien plus rapidement ? De nombreux établissements ont plus de soixante-dix ans. Rappelez-vous de ce qui s'est passé en Italie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer. Monsieur le député, vous le savez, nous sommes parfaitement conscients du risque sismique aux Antilles. C'est parce que nous suivons la situation avec la plus grande attention que le Président de la République a relancé le plan séisme Antilles en mai 2015. De 2016 à 2020, près de 450 millions d'euros seront ainsi consacrés à la reconstruction de 120 établissements scolaires, d'une quinzaine de casernes de pompiers et de près de 3 000 logements sociaux. L'État mobilise ainsi des crédits conséquents, à la hauteur des enjeux, pour adapter nos équipements publics.

Bien entendu, il faut que chacun mobilise ces fonds mis à disposition du territoire pour cet impératif absolu qu'est la protection des populations. J'ai pu constater l'efficacité de notre action lors de l'inauguration de l'école de Deshaies – qui a été mise aux normes parasismiques grâce à l'intervention de l'État – à l'occasion de ma visite officielle en Guadeloupe.

M. Pierre Lequiller. Qu'est-ce qu'elle raconte ?

Mme Ericka Bareigts, ministre. J'ai rencontré ce matin même les représentants de l'Agence des cinquante pas géométriques qui m'ont rappelé leur satisfaction et leur engagement pour sécuriser les populations exposées aux risques majeurs. Là aussi, nous devons travailler collectivement.

Par ailleurs, j'ai voulu soutenir les travaux de mises aux normes parasismiques dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2016 en prorogeant de cinq ans le dispositif d'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il s'agit d'un soutien décisif et, même, crucial pour nos 800 000 compatriotes des Antilles. Les acteurs locaux doivent là aussi s'approprier davantage ce dispositif insuffisamment utilisé à l'heure actuelle.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement et les services de l'État se mobilisent quotidiennement pour protéger les populations du risque sismique. L'adaptation des infrastructures, cependant, ne suffit pas. Il faut développer et valoriser une véritable culture de la prévention et du risque sismique dans les Antilles.