Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2017

RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUR LA CÔTE ATLANTIQUE

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe Les Républicains.

M. Didier Quentin. Après les séismes ultramarins, les tempêtes métropolitaines !

Monsieur le ministre de l'intérieur, les littoraux charentais et girondins, ainsi que le département de la Charente, ont subi une série de tempêtes hivernales au cours de ce week-end : Kurt, vendredi ; Leiv, samedi et Marcel, dimanche. Ce sont surtout les deux dernières, qui se sont combinées, avec des rafales de 120 kilomètres par heure sur la côte, et des pointes à près de 150 kilomètres par heure, qui ont provoqué des dégâts sur toutes les communes côtières de la Gironde et de la Charente-Maritime, mais aussi, plus à l'intérieur des terres, en Charente.

Des toits ont été emportés, notamment sur deux lycées de ma circonscription, à Royan et à Bourcefranc-le-Chapus, des baies vitrées ont volé en éclat et des panneaux de signalisation ont été arrachés. De nombreuses habitations privées ont été touchées, ainsi que des biens publics. Les réseaux ont, eux aussi, été fortement endommagés, et l'on compte encore aujourd'hui des foyers privés d'électricité, et des entreprises sans accès à internet et sans téléphone, et ce malgré le déploiement des équipes d'Enedis et d'Orange.

J'imagine que les services de l'État, dont je tiens à saluer la mobilisation efficace, sont en train de procéder à l'évaluation du montant des dégâts. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de nous indiquer dans quels délais vous entendez enclencher la procédure de catastrophe naturelle, afin que les entreprises et les particuliers puissent faire expertiser, par les compagnies d'assurances, les sinistres subis. Pouvez-vous, d'autre part, nous dire si vous entendez faire jouer la solidarité nationale, en mettant en place un fonds de concours pour les bâtiments publics dégradés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous l'avez dit, le passage de trois tempêtes hivernales, le week-end dernier, a occasionné de nombreux dégâts, notamment en Charente-Maritime, et dans les départements de la Charente et de la Gironde. Je voudrais, tout comme vous, saluer les services d'incendie et de secours pour leur engagement. Ils ont procédé à plus de 2 500 interventions durant ces trois tempêtes, principalement liées à des chutes d'arbre, à la dégradation de fils électriques ou à la présence de mobilier urbain sur la voie publique. Vous avez rendu hommage à l'État, et je vous en remercie, mais je souhaite également saluer les opérateurs d'énergie, ainsi que les collectivités, qui ont été mobilisées pour rétablir l'électricité, ainsi que la circulation routière et ferroviaire – qu'elles en soient remerciées.

La procédure « catastrophe naturelle », sur laquelle vous m'interrogez, est fondée, vous le savez, sur la loi du 13 juillet 1982. Relèvent de ce dispositif les événements naturels d'une intensité anormale, qui ne peuvent pas être couverts par un contrat d'assurance dommage. Je vous rappelle, mais vous le savez, qu'un sinistré n'est éligible à la garantie « catastrophe naturelle » qu'à condition d'avoir souscrit un contrat de type multirisques. La loi du 25 juin 1990 élargit les contrats d'assurance dommage aux effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones.

Pour l'instant, nous procédons, avec les services de l'État, à l'évaluation des dégâts. Il ne convient pas, pour l'heure, que les communes recourent à la procédure de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il convient en revanche d'inviter tous les administrés à se rapprocher, dans un premier temps, de la compagnie d'assurances auprès de laquelle ils ont souscrit un tel contrat. Bien entendu, l'État interviendra pour soutenir les collectivités locales pour leurs biens non assurables, et nous procéderons ensemble à l'évaluation. Cela nous permettra de prendre les décisions au plus près des intérêts des collectivités, et de ceux de nos concitoyens vivant dans ces trois départements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)