ordre du jour
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le futur projet de loi de formation professionnelle qui doit normalement être étudié à l'Assemblée nationale courant 2014. Il est très inquiet pour le projet qui n'arrive pas à aboutir lors des réunions de préparations avec les professionnels, les directeurs des écoles supérieures et les organisations syndicales dans son ministère. Ce projet de loi est d'une importance capitale pour l'économie de notre pays ; il souhaite donc savoir s'il sera bien à l'étude à l'Assemblée nationale pour 2014.
Réponse publiée le 3 mars 2015
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2014.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2013
Réponse publiée le 3 mars 2015