Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2017

PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

M. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour le groupe Les Républicains.

M. Martial Saddier. Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs années, le Gouvernement envoie des signaux négatifs à l'égard des pôles de compétitivité. J'en veux pour preuve la réforme des pôles annoncée le 4 janvier 2016 par M. Emmanuel Macron, à l'époque ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Dès mars 2016, cette réforme devait débuter par une évaluation individuelle des soixante et onze pôles, sans pour autant que nous sachions à ce jour où nous en sommes réellement.

J'ai déjà eu l'occasion d'interroger le Gouvernement à ce sujet le 18 mai 2016. Écoutez bien, mes chers collègues ! Dans sa réponse, Emmanuel Macron avait indiqué : « Aucun pôle de compétitivité ne sera supprimé : notre intention est, tout au plus, de déléguer leur gestion et leur animation aux régions, avec les crédits afférents. Comme j'ai eu l'occasion de le dire il y a quelques semaines, lorsque, avec Jean-Michel Baylet, nous avons annoncé cette initiative, il s'agit d'organiser ces pôles sur le territoire, de façon que neuf ou dix d'entre eux soient coordonnés par l'État. »

Depuis ces effets d'annonce, aucune stratégie n'a été arrêtée par l'État et, contrairement à ce qui avait été annoncé, aucun nouveau crédit de financement spécifique n'a été transféré aux nouvelles régions. Depuis le 1er janvier 2017, ce sont donc ces nouvelles régions qui doivent faire face, seules, au désengagement total de l'État quant à la question du financement de ces structures qui constituent pourtant le cœur de l'économie de demain.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles solutions votre majorité compte mettre en œuvre pour assurer la pérennité financière de ces pôles ? Je ne vous cache pas que l'absence de lisibilité politique au sujet de ces structures nous inquiète énormément.

Une autre question est posée, elle aussi toujours sans réponse : celle de l'extension territoriale des pôles de compétitivité au périmètre des nouvelles régions. Ce sujet concerne tous les pôles situés à cheval sur plusieurs régions. Là aussi, pouvez-vous nous préciser votre vision politique à propos de ces structures et nous rassurer quant à votre action en faveur de l'emploi, de l'industrie et du développement économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie. Monsieur le député, je veux d'abord dire très clairement, au nom du Gouvernement, que nous saluons le travail réalisé par les différents pôles de compétitivité. Nous reconnaissons le rôle qu'ils jouent dans leur écosystème : en encourageant l'innovation et la recherche, ils permettent de traiter des enjeux relatifs à la production, qui sont particulièrement importants.

À partir de 2013, nous avons voulu relancer notre politique d'innovation et avons donc demandé à France Stratégie d'évaluer les dispositifs en place. L'évaluation réalisée montre la pertinence de l'engagement public dans les pôles de compétitivité, puisqu'un euro investi par le secteur public entraîne deux euros investis par les entreprises. L'effet de levier ainsi constaté est donc extrêmement positif. Cependant, la même étude montre que ces pôles de compétitivité sont chargés de fonctions multiples : on leur demande non seulement de favoriser l'innovation et la recherche, mais aussi d'accompagner les entreprises, que ce soit dans leurs recherches de financements ou à l'international.

M. Dominique Dord. C'est le bordel !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Nous devons prendre en compte tous ces éléments mis en avant par l'étude de France Stratégie. Cela doit nous permettre d'engager, avec l'Association des régions de France, dont j'ai rencontré le président, une réflexion sur l'équilibre entre la participation de l'État et celle des régions.

M. Éric Straumann. Quelle est votre vision ?

M. Michel Herbillon. C'est un peu confus !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Alors que cette discussion doit nous permettre de déterminer le niveau dont relèveront les pôles de compétitivité, je m'étonne toujours que certaines régions nous expliquent qu'il serait moins pertinent de leur confier la gestion de ces pôles que d'assurer celle-ci au niveau national.

M. Martial Saddier. Quel financement ?

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Il est important de nous mobiliser pour accompagner les pôles de compétitivité, pour leur permettre de réussir et pour faire en sorte qu'ils perdurent. En tout cas, c'est notre volonté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Yves Nicolin. Baratin !