Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2017

RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe Les Républicains.

M. Bernard Perrut. Monsieur le Premier ministre, les rapports de la Cour des comptes se suivent et – malheureusement – se ressemblent. Depuis cinq ans, vous ne suivez pas ses avis éclairés, et le résultat est accablant : non seulement nos comptes publics ne se portent pas mieux à la fin de votre quinquennat, mais surtout vous allez laisser tous les voyants au rouge pour vos successeurs.

Le rapport annuel que la Cour a rendu public ce matin est sans détour ; il porte un jugement sévère sur votre bilan. Il estime que l'objectif de maintenir le déficit en dessous de 3 % du PIB pour 2017 sera « très difficile à atteindre ».

En effet, les économies promises ne seront pas réalisées, et des « risques importants de dépassement pèsent sur d'autres dépenses » : la Cour cite, par exemple, les dépenses d'assurance maladie et les tours de passe-passe du Gouvernement pour boucler son budget. Et que penser, chers collègues, de la masse salariale de l'État, qui a augmenté de 3 % en 2017, c'est-à-dire autant qu'entre 2011 et 2016 ?

D'un côté, des dépenses sous-estimées, de l'autre, des recettes surestimées ; le message de la Cour des comptes est clair : le prochain Président de la République et sa majorité devront faire les réformes nécessaires et courageuses que vous n'avez pas faites. Il faudra un effort drastique sur la dépense publique !

M. Marcel Rogemont. Comptez sur nous !

M. Bernard Perrut. Ce rapport résume votre quinquennat : un dérapage du déficit sans réforme, c'est-à-dire un dérapage pour rien, et des milliards de dépenses pour certaines politiques publiques, sans résultats. En fin de mandat, monsieur le Premier ministre, vous ouvrez les vannes comme si vous ne vous sentiez responsable de rien, alors que vous êtes responsable – oui, responsable ! – de la situation catastrophique que vous allez laisser, et les Français veulent vous entendre sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Monsieur le député, vos questions sont toujours un moment absolument irremplaçable de délice. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Il y a à cela une raison très simple : ils me donnent l'occasion – rare – de comparer ce que vous avez fait avec ce que nous avons fait.

M. Éric Ciotti. Cinq ans !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Je vais donc saisir l'occasion et le faire cette comparaison, avec une précision que l'on ne retrouve pas dans la question que vous m'avez adressée.

M. Philippe Cochet. Mais arrêtez !

M. Dominique Le Mèner. « Tout va bien » : c'est leur credo !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Premier point : il est tout à fait normal que la Cour des comptes ait, à l'égard d'un gouvernement, des exigences. Elle en a toujours eu. Le dialogue avec le Gouvernement fait partie des missions de la Cour des comptes ; il appartient à celui-ci de répondre à celle-là, ce qu'il a toujours fait. C'est à quoi je m'emploie aujourd'hui, en répondant tout à la fois à la Cour et à votre question.

Tout d'abord, vous nous donnez des leçons de bonne gestion budgétaire, comme si vous étiez légitime pour le faire. Laissez-moi, monsieur le député, rappeler un certain nombre d'éléments objectifs : lorsque la majorité que vous avez soutenue a quitté le pouvoir, le déficit public était de 5,1 %, et à l'époque, vous vous en pâmiez de satisfaction !

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Le contexte était différent !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Le déficit pour l'année 2016 est de 3,3 %, et pour l'année 2017, nous atteindrons l'objectif de le ramener en deçà de 3 %. Je remarque que cela vous fait de la peine lorsque nous avons un déficit de 3,3 %, alors que vous étiez contents d'un déficit de 5,1 % lorsque vous étiez au pouvoir - sachant que le déficit a même dépassé les 7 % en 2010, si j'ai bonne souvenance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. - Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Un député du groupe Les Républicains. Il y avait alors une crise économique mondiale !

M. Dominique Le Mèner. Et le chômage ?

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Ensuite, vous avez parlé des dépenses publiques. Vous avez eu tout à fait raison de le faire, puisque vous les avez accrues de 170 milliards d'euros lorsque vous étiez aux responsabilités, soit une augmentation de 3 %. Et à cette époque, votre satisfaction tangentait l'apothéose ! (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Aujourd'hui, nous avons divisé par trois le rythme d'augmentation de la dépense publique, nous avons maîtrisé les déficits publics,…

M. Patrice Verchère. On se demande pourquoi François Hollande ne se représente pas !

M. le président. Monsieur Verchère ! Un peu de calme !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. …le déficit du régime général de la Sécurité sociale est réduit quasiment à néant, et vous continuez, en racontant des bobards à longueur de questions, à laisser à penser que vous avez bien géré les comptes publics, alors que c'est nous qui avons accompli les efforts nécessaires à leur rétablissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Marc Le Fur. Avec un bilan aussi éclatant, pourquoi François Hollande ne se représente-t-il pas ?

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Vous nous dites que la Cour des comptes s'interroge pour l'année 2017. Mais, monsieur le député, elle avait exactement les mêmes interrogations pour l'année 2016 ! Or en 2016, alors même que, pour des raisons tenant notamment au terrorisme, nous avons dû augmenter les effectifs des forces de sécurité et accroître les dépenses pour qu'elles puissent faire face à la situation et assurer la sécurité des Français, nous avons respecté les objectifs que nous nous étions assignés à nous-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. - Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Claude Greff. Les deux situations n'ont rien de comparable !

M. Dominique Le Mèner. Et le chômage ?

M. Philippe Cochet. Où est M. Valls ?

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Ils le seront à nouveau en 2017 et en 2018, grâce à l'action de Michel Sapin et de Christian Eckert, qui ont, sur ces questions, œuvré avec la rigueur la plus absolue, dans la transparence la plus complète. Je serai avec vous, monsieur le député, de la plus grande franchise : je vous laisse votre auto-satisfaction, votre contentement de vous-même, alors que vous avez laissé la dette s'alourdir de 25 points de PIB ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Nous avons, pour notre part, travaillé de façon transparente et respectueuse des Français. Votre bilan est tel que vous n'avez d'autre solution que de faire campagne avec des bobards ! (Mmes et MM. les députés du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste se lèvent et applaudissent vivement. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)